 | 1878 - عدد الصفحات: 360
...concerner les besoins de l'Etat, la réforme des abus, l'établissement d'un ordre fixe et désirable dans toutes les parties de l'administration, la prospérité...générale du Royaume et le bien de tous et chacun ses sujets, en se conformant aux mémoires et instructions données aux dits députés, etc. » Le... | |
 | 1878 - عدد الصفحات: 346
...concerner les besoins de l'Etat, la réforme des abus, l'établissement d'un ordre flxe et désirable dans toutes les parties de l'administration, la prospérité...générale du Royaume et le bien de tous et chacun ses sujets, en se conformant aux mémoires et instructions données aux dits députés, etc. » Le... | |
 | 1879 - عدد الصفحات: 1032
...et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'Etat, la réforme des abus, rétablissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties...prospérité générale du Royaume, et le bien de tous et de chacun des sujets de Sa Majesté. » Les six élus acceptèrent ladite commission et promirent de... | |
 | Léon Frémont - 1879 - عدد الصفحات: 998
...qui peut concerner les besoins de l'Etat, la réforme des abus, l'établissement d'un ordre fixe el durable dans toutes les parties de l'administration,...prospérité générale du Royaume, et le bien de tous et de chacun des sujets de Sa Majesté. » Les six élus acceptèrent ladite commission et promirent de... | |
 | 1879 - عدد الصفحات: 590
...consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'Etat, la réforme des abus, l'établissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l'administration, la prospérité du royaume et le bien de tous et de chacun des sujets; et promettant les représentants formant la... | |
 | A. E. Borély - 1881 - عدد الصفحات: 660
...consentir tout ce qui pouvait concerner les besoins de l'Etat, la réforme des abus, l'établissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties...l'administration, la prospérité générale du royaume, le bien de tous et de chacun des sujets du roi.... » Les élections, pour toute la France, donnèrent... | |
 | Rodolphe Ernest Reuss - 1881 - عدد الصفحات: 388
...consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'Etat, la réforme des abus, l'établissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l'administration, la prospérité du royaume et le bien de tous et de chacun des sujets; et promettant les représentants formant la... | |
 | Société de l'histoire de Paris et de l'Ile-de-France (France) - 1882 - عدد الصفحات: 210
...consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'État, la réforme des abus, l'établissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties...prospérité générale du royaume, et le bien de tous et de chacun des sujets de Sa Majesté. Et de leur part, lesdits députés se sont presentement chargés... | |
 | Albert Metzger, Joseph Fréeric L. Vaesen - 1882 - عدد الصفحات: 198
...consentir tout « ce qui peut concerner les besoins de l'Etat, la « réforme des abus, l'établissement d'un ordre fixe et « durable dans toutes les parties...prospérité générale du royaume et le bien de « tous et de chacun. » Les cahiers des trois Etats, outre les améliorations et les réformes générales qu'ils... | |
| |
M. . . comme aussi de donner pouvoirs généraux et suffisants de proposer, remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'Etat, la réforme des abus, l'établissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l'administration,... 
