 | Célestin Hippeau - 1867 - عدد الصفحات: 1152
...consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'État, la réforme des abus, l'établissement d'un ordre fixe 'et durable dans toutes les parties...la prospérité générale du royaume et le bien de la nation, en leur recommandant spécialement. d'employer leur prudence, leur sagesse et tout leur... | |
 | Société de l'industrie de la Mayenne, Laval - 1867 - عدد الصفحات: 222
...convertir tout ce qui peut concerner les besoins de l'État, la reforme des abus, l'établissement d'un ordre fixe, et durable dans toutes les parties de l'administration, la prospérité du royaume et le bien de tous, et de chacun des sujets du roy, promettant les dits sieurs agréer et... | |
 | 1868 - عدد الصفحات: 418
...consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'État, la réforme des abus, l'établissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties...bien de tous et chacun des sujets de Sa Majesté, conformément à son cahier de remontrances , plaintes , doléances et instructions y jointes, que... | |
 | Société des Sciences Historiques et Naturelles de l'Yonne, Auxerre - 1868 - عدد الصفحات: 808
...consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'Etat, la réforme des abus, l'établissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties...prospérité générale du royaume et le bien de tous et un chacun des &ujels de Sa Majesté. Et de leur part, lesdils députés se sont présentement chargés... | |
 | Vosges dépt - 1868 - عدد الصفحات: 420
...les besoins de l'État, la réforme des abus, l'établissement d'un ordre fixe et durable dans toates les parties de l'administration, la prospérité générale...bien de tous et chacun des sujets de Sa Majesté, conformément à son cahier de remontrances, plaintes , doléances et instructions ; jointes, que le... | |
 | Célestin Hippeau - 1868 - عدد الصفحات: 586
...qui peut concerner les besoins de l'État, la réforme des abus, l'établissement d'un ordre fixe el durable dans toutes les parties de l'administration, la prospérité générale du royaume el le bien de tous et de chacun des sujets de Sa Majesté ; demandant de se réserver de donner de... | |
 | Célestin Hippeau - 1869 - عدد الصفحات: 592
...consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'État, la réforme des abus, l'établissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties...prospérité générale du royaume et le bien de tous, à l'effet de quoi l'assemblée confère à ses dits députés tous les pouvoirs généraux et indéfinis... | |
 | 1869 - عدد الصفحات: 458
...consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'État , la réforme des abus , l'établissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties...l'administration , la prospérité générale du royaume et de tous et chacun des sujets de Sa Majesté. Et ile leur part lesdits députés se sont présentement... | |
 | Société des sciences, de l'agriculture et des arts de Lille - 1869 - عدد الصفحات: 712
...consentir fout ce qui pouvait concerner le» besoins de l'Elut; la ré/orme des abus, l'établissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l'Administration , la prospérité du royaume et le bien-être de ses sujets. IV. La publication de cette lettre royale fut immédiatement... | |
 | Académie nationale de Reims (France) - 1869 - عدد الصفحات: 1012
...proposer et A consentir ; le Roi ne les convoquait-il pas pour se concerter avec lui sur l'établissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l'administration ! La séparation des trois ordres est maintenue même en principe dans les assemblées primaires. L'assemblée... | |
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M. . . comme aussi de donner pouvoirs généraux et suffisants de proposer, remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'Etat, la réforme des abus, l'établissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l'administration,... 
