 | 1862 - عدد الصفحات: 606
...consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'Etat, la réforme des abus , l'établissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties...bien de tous et chacun des sujets de sa Majesté. Promettant, les dittes Religieuses Délibérantes, d'agréer et approuver tout ce que leurs Députés... | |
 | Société archéologique, scientifique et littéraire du Vendômois - 1901 - عدد الصفحات: 334
...consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'Etat, la réforme des abus, l'établissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties...prospérité générale du royaume et le bien de tous les sujet de Sa Majesté. par les dites lettres du roy, règlement y annexé et ordonnances susdatées.... | |
 | Comité flamand de France - 1864 - عدد الصفحات: 510
...consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'Etat , la réforme des abus, l'établissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l'Administration, la prospérité générale de notre Royaume, et le bien de tous et de chacun de nos Sujets ; les assurant que de notre part ils... | |
 | 1864 - عدد الصفحات: 506
...consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'Etat , la réforme des abus, l'établissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l'Administration, la prospérité générale de notre Royaume, et le bien de tous et de chacun de nos Sujets ; les assurant que de notre part ils... | |
 | Charles-Louis Chassin - 1865 - عدد الصفحات: 532
...consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'État, la réforme des abus, l'établissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties...prospérité générale du royaume et le bien de tous et de cbacun des citoyens3, promettant les avouer en tout ce qu'ils feront 4. » Cette dernière formule,... | |
 | Raymond Poulle - 1865 - عدد الصفحات: 574
...peut concerner les besoins de l'Etat , la réforme » des abus, l'établissement d'un ordre lixc el durable dans » toutes les parties de l'administration...prospérité générale » du royaume, et le bien de tous et de chacun des sujets de » Sa Majesté , promettant lesdits sieurs délibérants d'agréer » et approuver... | |
 | Célestin Hippeau - 1866 - عدد الصفحات: 524
...consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'État, la réforme des abus, l'établissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties...prospérité générale du royaume, et le bien de tous et de chacun les sujets du Roi; lequel procès-verbal restera déposé au greffe de ce siège, et trois... | |
 | Société historique et archéologique de Soissons - 1866 - عدد الصفحات: 476
...consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'Etat , la réforme des abus , l'établissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l'administration , la prospérité du royaume et le bien de tous et de chacun des sujets du roi , promettant lesdits sieurs agréer et... | |
 | Société historique et scientifique de Soissons - 1866 - عدد الصفحات: 472
...consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'Etat, la réforme des abus, l'établissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l'administration, la prospérilr générale du royaume, et le bien de tous et chacun en particulier, suivant la lettre de... | |
 | Célestin Hippeau - 1867 - عدد الصفحات: 568
...remontrer, aviser, consentir tout ce qui leur paraîtra le plus propre ù réformer les abus, à établir un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l'administration,...générale du royaume et le bien de tous et chacun, n'entendant par les articles du présent cahier leur faire une loi de se conformer absolument à ce... | |
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M. . . comme aussi de donner pouvoirs généraux et suffisants de proposer, remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'Etat, la réforme des abus, l'établissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l'administration,... 
