 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Prosper-Charles Roux - 1834 - عدد الصفحات: 502
...consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'Etat, la réforme des abus, l'établissement d'un ordre fixe- et durable dans toutes les parties de l'administration , la prospérité générale de notre royaume, et le bien de tous et de chacun de nos sujets ; les assurant que de notre part ils... | |
 | Louis XVIII (king of France.) - 1839 - عدد الصفحات: 518
...consentir tout ce qui peut « concerner les besoins de l'état, la réforme des « abus, l'établissement d'un ordre fixe et durable « dans toutes les parties...prospérité générale du royaume, et le bien de a tous et de chacun des citoyens, promettant les « avouer en tout ce qu'ils feront (suivent 4ii «... | |
 | Philippe Joseph Benjamin Buchez - 1846 - عدد الصفحات: 520
...consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'État, la réforme des abus , l'établissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l'administration , la prospérité générale de notre royaume , et le bien de tous et de cliacun de nos sujets ; les assurant que de notre part... | |
 | Société des sciences historiques et naturelles de l'Yonne - 1868 - عدد الصفحات: 812
...consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'Ktat, la réforme des abus, l'établissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties...prospérité générale du royaume et le bien de tous et un chacun des sujets de Sa Majesté. Et de leur part, lesdils députés se sont présentement chargés... | |
 | Prosper Lafforgue - 1851 - عدد الصفحات: 450
...consentir tout ce qui peut concourir aux besoins de l'Etat. la réforme des abus, l'établissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l'administration, la prospérité du royaume, et le bien de tous et un chacun des sujets du roy, promettant les dits sieurs agréer et... | |
 | Waast Barthélemy Henry - 1853 - عدد الصفحات: 652
...l'Etat, la réforme des abus, rétablissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les paroisses de l'administration , la prospérité générale du royaume et le bien de tous (1). Dom Rosman fut aussi député à la même assemblée, en sa qualité de prieur de Saint-Sauveur.... | |
 | Dominique Marie Joseph Henry - 1855 - عدد الصفحات: 488
...consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'Etat, la réforme des abus, l'établissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties...Royaume , et le bien de tous et chacun des sujets du roi ; lequel procès verbal restera déposé au greffe de notre siége , et trois copies duement... | |
 | Augustin Thierry - 1856 - عدد الصفحات: 744
...consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'état, la réforme des abus, rétablissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties...prospérité générale du royaume et le bien de tous et de chacun des citoyens, a arrêté de prescrire à ses députés : ARTICLES PRÉLIMINAIRES. 1° De... | |
 | 1858 - عدد الصفحات: 974
...dépôts confies il leur garde. 30 les besoins de l'État, la réforme des abus, l'établissement dm ordre fixe et durable dans toutes les parties de l'administration,...prospérité générale du Royaume et le bien de tous et de chacun des sujets de Sa Majesté. » (1). Le 15 juin, les Chanoines décidaient de faire compter... | |
 | Société des antiquaires de la Morinie - 1858 - عدد الصفحات: 954
...tirés des dépôts confiés à leur tes besoins de l'État, la réforme des abus, l'établissement d un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l'administration,...prospérité générale du Royaume et le bien de tous et de chacun des sujets de Sa Majesté. » (1). Le 15 juin, les Chanoines décidaient de faire compter... | |
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M. . . comme aussi de donner pouvoirs généraux et suffisants de proposer, remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'Etat, la réforme des abus, l'établissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l'administration,... 
