 | Pierre Leroux - 1848 - عدد الصفحات: 188
...antérieurement au délit, et légalement appliquée. Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé...personne doit être sévèrement réprimée par la loi. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions , même religieuses , pourvu que leur manifestation... | |
 | 1848 - عدد الصفحات: 496
...arbitraires, sont coupables et doivent être punis. 13. Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé...personne doit être sévèrement réprimée par la loi. 14. Nul ne droit être jugé et puni qu'après avoir été entendu ou légalement appelé, et qu'en... | |
 | Albert Maurin - 1849 - عدد الصفحات: 542
...autrui ce que tu ne veux pas qu'il te soit fait. Tout homme étaat présumé innocent, jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé...personne, doit être sévèrement réprimée par la loi. Tout acte exercé contre un homme, hors des cas déterminés par la loi et des formes qu'elle prescrit,... | |
 | Albert Maurin - 1849 - عدد الصفحات: 524
...autrui ce que tu ne veux pas qu'il te soit fait. Tout homme étant présumé innocent, jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé...personne, doit être sévèrement réprimée par la loi. Tout acte exercé contre un homme, hors des cas déterminés par la loi et des formes qu'elle prescrit,... | |
 | France - 1849 - عدد الصفحات: 402
...déclaration des droits, art. 12, 13, 14. — CC, art. 2. 9. Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé...nécessaire pour s'assurer de sa personne, doit être sé- * vèrement réprimée par la loi. — C. 24 juin 1793, t déclaration des droits, art. 13. —... | |
 | Guillaume De Félice, Félice - 1850 - عدد الصفحات: 674
...nouveau, dans sa rédaction embarrassée, portait l'empreinte des hésitations du législateur : « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même...religieuses , pourvu que leur manifestation ne trouble point l'ordre public établi par la loi. » Cette addition était superflue en un sens, puisqu'il est... | |
 | Alexandre Dumas - 1852 - عدد الصفحات: 462
...antérieurement au délit, et légalement appliquée. « Tout homme étant supposé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé...personne doit être sévèrement réprimée par la loi. « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation... | |
 | 1852 - عدد الصفحات: 436
...antérieurement au délit, et légalement appliquée. Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé...personne doit être sévèrement réprimée par la loi » (Décl. 9l , 8 et 9). Le principe qui interdit les peines non nécessaires , n'est qu'un précepte... | |
 | Cesare Cantù - 1852 - عدد الصفحات: 918
...au délit, et légalement appliquée. IX. Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ail été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne scraitpas né' cessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.... | |
 | Jean Louis Eugène Lerminier - 1853 - عدد الصفحات: 586
...antérieurement au délit et légalement appliquée. « Art. 9. Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé...personne doit être sévèrement réprimée par la loi. « Art. 10. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, pourvu que leur manifestation ne trouble... | |
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Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi. 
