 | 1825 - عدد الصفحات: 416
...arbitraires , sont coupables et doivent être punis. XIII. Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable , s'il est jugé...personne, doit être sévèrement réprimée par la loi. XIV. Nul ne doit être jugé qu'après avoir été entendu ou légalement appelé , et qu'en vertu... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - 1825 - عدد الصفحات: 414
...arbitraires , sont coupables et doivent être punis. XIII. Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, .s'il est jugé...personne, doit être sévèrement réprimée par la loi. XIV. Nul ne doit être jugé qu'après avoir été entendu ou légalement appelé , et qu'en vertu... | |
 | Durand de Maillane (M., Pierre Toussaint), comte Jean-Denis Lanjuinais - 1825 - عدد الصفحات: 416
...sont coupables et doivent être punis. . *• XIII. Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable , s'il est jugé...personne, doit être sévèrement réprimée par la loi. XIV. Nul ne doit être jugé qu'après avoir été entendu ou légalement appelé , et qu'en vertu... | |
 | France - 1825 - عدد الصفحات: 478
...arbitraires, sont coupables et doivent être punis. 13. Tout homme étant présumé innocent, jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable , s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui 1je serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la... | |
 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard, Montgaillard - 1827 - عدد الصفحات: 492
...antérieurement au délit et légalement appliquée. — 9. Tout homme étant présumé innocent, jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé...personne, doit être sévèrement réprimée par la loi. — 10. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions , même religieuses , pourvu que leur manifestation... | |
 | Philippe Buonarroti - 1828 - عدد الصفحات: 348
...seront coupables et doivent être punis. ART. 13. Tout homme étant présumé innocent , jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable , s'il est jugé...personne , doit être sévèrement réprimée par la loi. ART. 14Nul ne doit être jugé ni puni , qu'après avoir été entendu ou légalement appelé , et... | |
 | Jean Domat - 1828 - عدد الصفحات: 540
...liberté individuelle, 12 fév. 1817. -aG mars 1820 ) ;). Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé...personne, doit être sévèrement réprimée par la loi. 10. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses , pourvu que leur manifestation... | |
 | FRANCOIS ANDRE ISAMBERT - 1829 - عدد الصفحات: 412
...philosophique dans une phrase imposante et sonore . ART. IX. Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable , s'il est jugé...personne , doit être sévèrement réprimée par la loi. Examen critique, par Bentham Réfutation de l'Examen et Dumont. critique. Cet article est louable dans... | |
 | Girault de Saint-Fargeau - 1833 - عدد الصفحات: 990
...antérieurement au délit , et légalement appliquée. Art. 9. Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé...personne doit être sévèrement réprimée par la loi. Art. 10. Nul nedoU être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation... | |
 | Jean Gabriel Maurice Rocques de Montgaillard - 1833 - عدد الصفحات: 504
...antérieurement au délit et légalement appliquée. — 9. Tout homme étant présumé innocent, jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable , s'il est jugé...personne doit être sévèrement réprimée par la loi. — 10. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions , même religieuses , pourvu que leur manifestation... | |
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Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi. 
