| Jacques Curasson, Victor Dumay - 1841 - عدد الصفحات: 820
...Le premier de ces articles déclare que, « les chemins, routes et rues, à la charge de l'état , les fleuves et rivières navigables ou flottables...rivages, lais et relais de la mer, les ports > les h A vers, les rades, et généralement toutes les portions du territoire national qui ne sont pas susceptibles... | |
| 1841 - عدد الصفحات: 936
...à ces formes et à ces règles. Les chemins, routes et rues à la charge de la na- Mg »HT. tion , les fleuves et rivières navigables ou flottables...les rivages, lais et relais de la mer, les ports, havres et rades, les portes, murs, fossés et remparts des places de guerre et des forteresses , sont... | |
| Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - 1841 - عدد الصفحات: 492
...mins, routes et rues à la charge de l'État, < les fleuves et rivières navigables ou flotla« blés, les rivages, lais et relais de la mer, « les ports, les havres, les rades, et générale» ment toutes les portions du territoire naît tional qui ne sont pas susceptibles d'une... | |
| Curasson (M., Jacques) - 1842 - عدد الصفحات: 674
...Le premier de ces articles déclare que « les chemins . routes et rues , à la charge de > l'état, les fleuves et rivières navigables ou flottables,...et généralement toutes les portions du territoire na» tional qui ne sont pas susceptibles d'une propriété privée , » sont considérés comme une... | |
| 1842 - عدد الصفحات: 874
...rues, dont la réparation esta la charge de l'État; les fleuves et rivières navigables ou DOMAINE flottables ; les rivages , lais et relais de la mer...et généralement toutes les portions du territoire français , qui ne sont -pas susceptibles de devenir propriétés privées, composent le domaine public,... | |
| Mathias-Joseph Wolters - 1842 - عدد الصفحات: 500
...que « les fleuves et rivières navigables, les rivages, lais et relais » de la mer, et en général toutes les portions du territoire » national qui...privée, sont considérées comme des dépendances du do*> maine public; » 3.° Le chapitre VI de la loi en forme d'instruction, du 12 — 20 août 1790,... | |
| Jean Baptiste Victor Proudhon - 1842 - عدد الصفحات: 574
...chemins, <•• roules et rues à la charge de l'Etat, les Qeuves et nu vières navigables ou Oollables, les rivages, lais et » relais de la mer, les ports, les havres, les rades, cl « généralement tontes les porlions du lerriloire ria« lional qui ne sonl pas susceptibles d'une... | |
| France, Napoléon Bacqua - 1842 - عدد الصفحات: 1120
...de l'Etat, les fleuves et rivières navigables ou flottables (o), les rivages, lais et relais de lu 2219, s. 715. Les biens qui n'ont pas de maître appartiennent à l'Etat. C. 538 à 541, 7 français, qui ne sont pas susceptibles d'une propriété privée, sont considérés comme des dépendances... | |
| Philippe Le Bas - 1842 - عدد الصفحات: 870
...de l'État; les ileuves et rivières navigables ou flottables ; les rivages , lais et relais delà mer; les ports , les havres, les rades, et généralement toutes les portions du territoire français , qui ne sont pas susceptibles de devenir propriétés privées, composent le domaine public,... | |
| Joseph Adrien Rogron - 1843 - عدد الصفحات: 636
...reproduite dans le titre de la propriété. ] §00. Les chemins, routes et rues à la cJuirge de l'État, les fleuves et rivières navigables ou flottables,...et généralement toutes les portions du territoire français qui ne sont pas susceptibles d'une propriété privée, sont considérées comme des dépendances... | |
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