 | Algeria - 1883 - عدد الصفحات: 698
...7. — Les membres du bureau, nommés par le tribunal ou par la cour, sont soumis au renouvellement, au commencement de chaque année judiciaire et dans le mois qui suit la rentrée; les membres sortants peuvent être réélus. Art. 8. — Toute personne qui réclame Tassistance adresse... | |
 | Tunisia - 1888 - عدد الصفحات: 488
...tribunal ou par le commis greffier. Art. 4. — Les défenseurs et avocats sont soumis au renouvellement au commencement de chaque année judiciaire et dans le mois qui suit la rentrée. Les membres sortants peuvent être réélus. Art. 5. — Toute personne qui réclame l'assistance adresse... | |
 | 1894 - عدد الصفحات: 290
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 | 1900 - عدد الصفحات: 452
...conditions dans lesquelles est conféré le titre d'expert-médecin devant les tribunaux. Art. 1er. — Au commencement de chaque année judiciaire et dans le mois qui suit !a rentrée, la Cour d'appel d'Alger, en chambre du conseil, le procureur général entendu, désigne... | |
 | France. Ministère de la justice - 1893 - عدد الصفحات: 1096
...TRIBUNAUX. ARTICLE 1er. Au commencement de chaque année judinnorembreiSgS. — **•( 2'l2 )• ciairo et dans le mois qui suit la rentrée, les Cours d'appel. en chambre du conseil, le Procureur général entendu, désignent , sur des listes de propositions des tribunaux... | |
 | 1894 - عدد الصفحات: 592
...de la capacité et de l'honorabilité. Ainsi notamment le décret du 21 novembre 1893 prescrit qu'au commencement de chaque année judiciaire et dans le...qui suit la rentrée, les cours d'appel, en chambre du conseil, le procureur général entendu, désignent sur des listes de propositions des tribunaux... | |
 | 1897 - عدد الصفحات: 390
...de la capacité et de l'honorabilité. Ainsi nofamment le décret du 21 novembre 1893 prescrit qu'au commencement de chaque année judiciaire et dans le...qui suit la rentrée, les cours d'appel, en chambre du conseil, le procureur général entendu, désignent sur des listes de propositions des tribunaux... | |
 | 1899 - عدد الصفحات: 338
...'(lecinî de la Soina. ( Bulletin offi-> ciel du Syndicat des médecins de lu Seine, p. 115, 1898.) claire et dans le mois qui suit la rentrée, les Cours d'appel, en chambre du Conseil, le Procureur général entendu, désignent, sur des listes de propositions des tribunaux... | |
 | Algeria - 1896 - عدد الصفحات: 1226
...prépondérante 7. Les membres du bureau nommés par le tribunal ou par la cour sont soumis au renouvellement, au commencement de chaque année judiciaire et dans le mois qui suit la rentrée; les membres sortants peuvent être réélus. 8. Toute personne qui réclame l'assistance adresse M demande... | |
 | France. Ministère de la justice - 1896 - عدد الصفحات: 482
...CONDITIONS DANS LESQUELLES EST CONFKKK LE TITRE D'EXPEHT MÉDECIN DEVANT LES TRIBUNAUX. ARTICLE 1". Au commencement de chaque année judiciaire et dans le mois qui suit la rentrée, la Cour d'appel d'Alger, en chambre du conseil, le Procureur général entendu, désigne sur des listes... | |
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Les membres du bureau autres que les délégués de l'administration sont soumis au renouvellement, au commencement de chaque année judiciaire et dans le mois qui suit la rentrée ; les membres sortants peuvent être réélus. 
