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" Dclaration, constamment prsente tous les membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs; afin que les actes du pouvoir lgislatif et ceux du pouvoir excutif pouvant tre, chaque instant, compars avec le... "
Ausgewählte Urkunden zur ausserdeutschen Verfassungsgeschichte seit 1776 ... - 57
Wilhelm Altmann - 1897 - : 278
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Der Verfassungsbegriff des Grundgesetzes: eine verfassungstheoretische ...

Peter Unruh - 2002 - : 680
...Abwehrrechte nach dem Willen der Revolutionsverafin que les reclamations des citoyens, fondees desormais sur des principes simples et incontestables, tournent...maintien de la Constitution et au bonheur de tous." i2 In diesem Zusammenhang sind die französischen Grundrechte sogar als Optimierungsgebote bezeichnet...
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Droit constitutionnel: thorie gnrale, Ve Rpublique

Bertrand Pauvert - 2004 - : 495
...les Membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que leurs actes du pouvoir lgislatif, et ceux du pouvoir excutif,...et dclare, en prsence et sous les auspices de l'Etre suprme, les droits suivants de l'Homme et du Citoyen. Art. 1" - Les hommes naissent et demeurent...
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L'indispensable du droit constitutionnel

Benot Delaunay - 2004 - : 263
... tous les membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs (...). En consquence, l'Assemble nationale reconnat et dclare, en prsence et sous les auspices de l'Etre suprme, les droits suivants de l'homme et du citoyen. Article 1er- Les hommes naissent libres...
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Les droits de l'homme

Pierre Gvart, Corinne Crettaz-Nedey, Bruno Modica, Christophe Mondou - 2006 - : 166
...prsente tous les membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs; afin que les actes du pouvoir lgislatif et ceux du pouvoir...dclare, en prsence et sous les auspices de l'Être Suprme, les droits suivants de l'homme et du citoyen : Article 1e'. Les hommes naissent et demeurent...
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Russir l'preuve de culture gnrale Sciences Po

Joseph Larbre - 2006 - : 175
... tous les membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que les actes du Pouvoir lgislatif et ceux du Pouvoir...et dclare, en prsence et sous les auspices de l'Etre suprme, les droits suivants de l'Homme et du Citoyen. Article 7. - Les hommes naissent et...
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Exercices, droit constitutionnel et institutions politiques: thorie ...

Guillaume Bernard - 2006 - : 341
...le 26 aot 1789 dans la Dclaration des droits de l'homme et du citoyen, dont l'une des fins est que les rclamations des citoyens, fondes dsormais...maintien de la Constitution et au bonheur de tous . La porte universelle et le rayonnement international des idaux de 1789 invitent la France ...
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Liberts publiques et droits fondamentaux

Bertrand Pauvert, Xavier Latour - 2006 - : 336
...le 26 aot 1789 dans la Dclaration des droits de l'homme et du citoyen, dont l'une des fins est que les rclamations des citoyens, fondes dsormais...maintien de la Constitution et au bonheur de tous . La porte universelle et le rayonnement international des idaux de 1789 invitent la France ...
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Die Trennung von Staat und Kirche: jngere Entwicklungen in Frankreich im ...

Volker Wick - 2007 - : 298
...institution politique, en soient plus respectes; afin que les reclamations des citoyens, fondees desormais sur des principes simples et incontestables, tournent...maintien de la Constitution et au bonheur de tous. En consequence, l'Assemblee Nationale reconnatt et declare, en presence et sous les auspices de PEtre...
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