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" Dclaration, constamment prsente tous les membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs; afin que les actes du pouvoir lgislatif et ceux du pouvoir excutif pouvant tre, chaque instant, compars avec le... "
Ausgewählte Urkunden zur ausserdeutschen Verfassungsgeschichte seit 1776 ... - 57
Wilhelm Altmann - 1897 - : 278
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Tactique des assembles lgislatives: suivie d'un trait des ..., 2

Jeremy Bentham - 1822
...corps social , leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que les actes du pouyoir lgislatif et ceux du pouvoir excutif pouvant tre...dclare , en prsence et sous les auspices de l'Être suprme , les droits suivans de l'homme et du citoyen. OBSERVATIONS. Le premier dfaut de ce prambule...
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Collection des mmoires relatifs la Revolution franaise, 3

1822
...leurs droits et leurs devoirs ; afin que les actes du pouvoir lgislatif et ceux du pouvoir executif, pouvant tre chaque instant compars avec le...et dclare, en prsence et sous les auspices de l'Être-Suprme , les droits suivans de l'homme et du citoyen : ART. lei . Les hommes naissent et...
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Mmorial constitutionnel

France - 1822 - : 355
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Mmoires sur la vie prive de Marie-Antoinette, reine de France et ..., 9

Mme Campan (Jeanne-Louise-Henriette) - 1822
... tous les membres du corps social , leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que les actes du pouvoir lgislatif et ceux du pouvoir...pouvant tre chaque instant compars avec le but da toute institution politique , en soient plus respects ; afin que les rclamations des citoyens,...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., 1

Pierre Armand Dufau - 1823
... tous les membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que les actes du pouvoir lgislatif, et ceux du pouvoir...bonheur de tous. En consquence, l'assemble nationale reconnatet dclare, en prsence et sous les auspices de l'Ètre-Suprme , les droits suivans de...
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uvres, prcdes d'une notice par Mrilhou, 7

Honor Gabriel Riquetti comte de Mirabeau - 1825
...rappelle sans cesse leurs droits et leurs deM. vu. i4 voirs ; afin que les actes du pouvoir lgislatif et excutif, pouvant tre chaque instant compars...consquence , L'ASSEMBLÉE NATIONALE reconnat et dclare les articles suivants : ART. Ier. Tous les hommes naissent gaux et libres; aucun d'eux n'a plus...
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Histoire de France, pendant le dix-huitime sicle, 7

Charles-Jean-Dominique de Lacretelle (Le jeune) - 1821
...cesse leurs droits et leurs devoirs; afin que les actes du pouvoir lgislatif et cetix du pentvoir excutif , pouvant tre chaque instant compars...rclamations des citoyens, fondes dsormais sur ds principes .simples et incontestables, tournent toujours 'acr maintien del Constitution et au...
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Oeuvres compltes de J. Domat, 1

Jean Domat - 1828
...leurs devoirs ; afin que les actes du pouvoir lgislatif et ceux du pouvoir excutif, pouvant 1re chaque instant compars avec le but de toute institution politique, en soient plus respectes ; afin que les rclamations des citoyens, fondes dsormais sur des principes simples...
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Tableau des progrs du droit public et du droit des gens, jusqu'au xix sicle

Isambert (M., Franois Andr) - 1829 - : 371
...leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin. que les actes du pouvoir lgislatif , pouvant tre chaque instant compars avec le...et DÉCLARE, en prsence et sous les auspices de l'Etre suprme, les DROITS suivans de l'Homme et du Citoyen. Examen critique , par Bentham et Dumont....
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