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" Dclaration, constamment prsente tous les membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs; afin que les actes du pouvoir lgislatif et ceux du pouvoir excutif pouvant tre, chaque instant, compars avec le... "
Ausgewählte Urkunden zur ausserdeutschen Verfassungsgeschichte seit 1776 ... - 57
Wilhelm Altmann - 1897 - : 278
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Discours et opinions de Mirabeau: prcds d'une notice historique sur sa vie

Honor-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - 1820
...leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs; afin que les actes du pouvoir lgislatif et excutif pouvant tre chaque instant compars...constitution et au bonheur de tous. En consquence , L'ASSEMRLÉE NATIONALE reconnat et dclare les articles suivans. ART. I. Tous les hommes naissent...
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(532 p.)

P. Lepage - 1820
...devoirs ; afin aussi que les actes du pouvoir lgislatif et ceux du pouvoir excutif, pouj) vaut tre chaque instant compars avec le but de...institution politique, en soient plus respects ; afiu encore que les rcla mations des citoyens, tant fondes dsor mais sur des principes...
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Collection des mmoires relatifs la rvolution franaise ...

Saint Albin Berville, Franois Barrire - 1821
... tous les membres du corps social , leur rappelle sans cosse leurs droits et leurs davoirs ; afin que les actes du pouvoir lgislatif et ceux du pouvoir...et dclare , en prsence et sous les auspices de l'Être-Suprme , les droits suivans de l'homme et du citoyen : ART. Ier. Les hommes naissent et demeurent...
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Histoire de France: pendant le dix-huitime sicle, 8

Charles Lacretelle - 1821
...devoirs ; afin que les actes du pouvoir lgislatif et ceux du pouvoir excutif, pouvant tre chaque instant Compars avec le but de toute institution...maintien de la constitution et au bonheur de tous (a). NOTES DE 1.' AUTEUR SUE CETTE DÛCLiBATION. (a] Ce dbut est remarquable par l'ambition des penses...
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Histoire de France: pendant le dix-huitime sicle, 7

Charles Lacretelle - 1821
... tous les membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que les actes du pouvoir lgislatif et ceux du pouvoir...compars avec le but de toute institution politique, en oient plus respects; afin que les rclamations des citoyens, fondes dsormais sur des principes...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., 1

1821
...afin que les actes du pouvoir lgislafif, et ceux du pouvoir excutif, pouvant tre chaqiy instant compars avec le but de toute institution...rclamations des citoyens, fondes dsormais sur ds principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la constitution et au bonheur...
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Histoire de la rvolution franaise, 1

Charles Lacretelle - 1821
...rappelle sans cesse leurs droits et leurs de>>>irt ; afin que les actes du pouvoir lgislatif et cenj du pouvoir excutif , pouvant tre .chaque instant...Compars avec le but de toute institution politique, a soient plus respects; afin que les n'chma lions des citoyens, fondes dsormais sur des principes...
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Tactique des assembles lgislatives, suivie d'un Trait des ..., 2

Jeremy Bentham - 1822
... tous les membres du corps social , leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que les actes du pouvoir lgislatif et ceux du pouvoir...dclare , en prsence et sous les auspices de l'Être suprme , les droits suirans de l'homme et du citoyen. OBSERVATIONS. Le premier dfaut de ce prambule...
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Mmoires de Bailly,: avec une notice sur sa vie, des notes et des ...

Jean Sylvain Bailly - 1822
... tous les membres du corps social , leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que les actes du pouvoir lgislatif et ceux du pouvoir...et dclare, en prsence et sous les auspices de l'Etre-Suprme , les droits suivans de l'homme et du citoyen : ART. Ier. Les hommes naissent et demeurent...
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Mmoires de Bailly: avec une notice sur sa vie, des notes ...

Jean Sylvain Bailly - 1822
... tous les membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que les actes du pouvoir lgislatif et ceux du pouvoir...et dclare, en prsence et sous les auspices de l'Etre-Suprme, les droits suivans de l'homme et du citoyen : ART. I er . Les hommes naissent et demeurent...
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