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" Déclaration, constamment présente à tous les membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs; afin que les actes du pouvoir législatif et ceux du pouvoir exécutif pouvant être, à chaque instant, comparés avec le... "
Ausgewählte Urkunden zur ausserdeutschen Verfassungsgeschichte seit 1776 ... - الصفحة 58
بواسطة Wilhelm Altmann - 1897 - عدد الصفحات: 278
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Mirabeau peint par lui-même: ou, Recueil des discours qu'il a ..., المجلد 1

Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - 1791 - عدد الصفحات: 428
...que les actes du pouvoir législatif et exécutif \ pouvant éire à chaque instant comparés Bveo le but de toute institution politique ^ en soient..., fondées désormais sur des principes simples et ineontestables, tournent toujours au maintien de la constitution et au bonheur <le tous. En conséquence...

Révolutions de Paris: dédiées à la nation ..., المجلد 8،الأعداد 105-116;المجلد 9

1791 - عدد الصفحات: 670
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Révolutions de Paris, publ. par le sieur [L.M.] Prudhomme, المجلد 9

Révolutions de Paris - 1791 - عدد الصفحات: 694
...à tous ls tnemb.es du corps Social , leur rappelle sans cesse leurs dnms et leurs devoirs ; ;iiiu que les actes du pouvoir législatif, et ceux du pouvoir exécutif pouvant être à chaque instant comparé* ave: le but de toute institution politique , en soient plut respectés ; ;;li 1 que les réclamations...

Collection complette des travaux de M. Mirabeau l'ainé, à l ..., المجلد 2

Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - 1791 - عدد الصفحات: 546
...leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs; afin que , les actes du pouvoir législatif et exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique , en scient plus respectés ; afin que , les jédamations des citoyens, fondées désormais, bur des principes...

La Feuille villageoise: adressée, chaque semaine, a tous les ..., المجلد 6

1793 - عدد الصفحات: 634
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La constitution française: décrétée par l'Assemblée Nationale constituante ...

France - 1791 - عدد الصفحات: 174
...>.«:fti les Membres du Corps social , leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que les actes du Pouvoir législatif et ceux du Pouvoir exécutif , pouvant être a cbaque instant comparés avec le but de toute institution politique , en soient plus respectés ;...

Théorie et pratique des droits de l'homme

Thomas Paine - 1792 - عدد الصفحات: 496
...à toug les membres du corps social , leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif et ceux du pouvoir...le but de toute institution politique , en soient respectés ; afin que les réclamations des citoyens , fondées désormais sur des principes simples...

Précis historique de la Révolution françoise: suivi de l'Acte ..., المجلد 2

Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - عدد الصفحات: 498
...à tous les membres du corps social , leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif et ceux du pouvoir...exécutif , pouvant être à chaque instant comparés aveo le but de toute institution politique , en soient plus respectés; afin que les réclamations...

Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, comparée avec les lois des ...

1794 - عدد الصفحات: 220
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Histoire de France, depuis la révolution de 1789: écrite d'après ..., المجلد 1

François Emmanuel Toulongeon - 1801 - عدد الصفحات: 496
...fondées désormais sur des principes simples et incontestables , tournent toujours au maintien dela constitution et au bonheur de tous. En conséquence , l'assemblée nationale reconnaît et déclare, eh présence et sous les auspices de l'Etre-Supréme, les droits suivants de l'homme et du citoyen....




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