...que de fixer son domicile en France et d'y prêter le serment civique. 5. Le serment civique est : Je jure d'être fidèle à la nation, à la loi et...pouvoir la constitution du royaume, décrétée par f Assemblée nationale constituante aux années 1789, 1-QOC(1"OI» uuiiuuixui, uc 'б. La qualité...

...prêter le serment civique. 5. Le serment civique est : Je jure d'être fidèle à ta nation, à la toi et au Roi, et de maintenir de tout mon pouvoir la constitution du royaume, décrétée par t'assemblée nationale constituante aux années 1789, municipaux, sont chargés de gérer les affaires...

...prêteront serment d'être fidèles à la nation , à la loi et au roi ; de maintenir de tout leurpouvoir la Constitution du royaume, décrétée par l'assemblée...nationale constituante aux années 1789, 1790 et 1791 ; de veiller avec fidélité à la sûreté de la personne du roi, et de n'obéir à aucunes réquisitions...

...Je jure de remplir mes fonctions « avec exactitude, d'être fidèle à la nation fran« çaise, à la loi et au roi, et de maintenir de « tout mon pouvoir la constitution et notam« ment les décrets relatifs à la constitution ci(î) Ici, M. d'Autun ne faisait-il pas encore...

...sur les fidèles du diocèse (ou de la cure) qui m'est confié , d'être fidèle à la nal ion , à la loi et au roi , et de maintenir de tout mon pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée nationale et acceptée par le roi. > Ceux qui voudront prêter le serment...

...l'Assemblée nationale, placé à la droite du roi, s'étant ensuite levé, a proféré le serment suivant : Je jure d'être fidèle à la nation , à la loi et...et de maintenir de tout mon pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée, et acceptée par le roi. Les membres de l'Assemblée ont répété :...

...jure de remplir mes fonctions avec exac« titude , d'être fidèle à la nation française , à « la loi et au roi , et de maintenir de tout mon « pouvoir la constitution , et notamment les « décrets relatifs à la constitution civile du « clergé. » De là l'origine...

...veiller avec soin sur les fidèles du diocèse qui m'est confié , d'être fidèle à la nation , à la loi et au roi, et de maintenir de tout mon pouvoir la Constitution décrétée parl'Assemblée Nationale et acceptée par le roi. » La lettre par laquelle M. de Bourdeilles...

...veiller avec soin sur les fidèles du diocèse qui m'est confié , d'être fidèle à la nation , à la loi et au roi, et de maintenir de tout mon pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée Nationale et acceptée par le roi. » La lettre par laquelle M. de Bourdeilles...

...vœu uniforme des trois législatures « précédentes ; de maintenir, au surplus, de tout leur « pouvoir, la constitution du royaume décrétée par...l'Assemblée Nationale constituante aux années 1789, « 90 et 91, et d'être, en tout, fidèles à la nation, à la « loi ct au Roi. » II faut observer,...