...France et d'y prêter le serment civique. — C. 24 juin 1793, art. 4. 5. Le serment civique est : Je jure d'être fidèle à la nation, à la loi et...pouvoir la constitution du royaume, décrétée par !' assemblée nationale constituante aux années 1789, 1790 et 1791. G. La qualité de citoyen français...

...d'y prêter le serment civique. 5. Le serment civique est : Je jure d'être fidèle a la. nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout mon pouvoir...par l'Assemblée nationale constituante aux années 1 789 , 1 790 et 1 791 . 6. La qualité de citoyen français se perd : , 1°. Par la naturalisation...

...prêter le serment civique. 5. Le serment civique est : Je jure d'être Jldèle a la nation , à fa loi et au roi, et de maintenir de tout mon pouvoir la Constitution du royaume décrétée par V Assemblée nationale constituante aux années 1789 , 1790 et 1791. 6. La qualité de citoyen français...

...venait de donner l'exemple. Cet acte fut nommé serment civique. Il était conçu en ces termes : « Je jure d'être fidèle à la nation, à la. loi et...et de maintenir de tout mon pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée nar tionale , et sanctionnée par le roi. v; \ VI. La prestation de ce...

...serment civique , et qu'aucun ne pourra voter sans l'avoir prononcé. Ce serment était ainsi conçu : « Je jure d'être fidèle à la nation , à la loi et...et de maintenir de tout mon pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée nationale et acceptée par le roi. » Sur la proposition de M. le vicomte...

...d'y prêter le serment civique. V. Le serment civique est : Je jure d'être fidèle à la nation , ei la loi et au roi , et de maintenir de tout mon pouvoir...l'assemblée nationale constituante aux années 1789, i790 et 179I> VI. La qualité de citoyen français se perd : i°. Par la naturalisation en pays étranger...

...prêter le serment civique. V. Le serment civique est : Je jure <P être fidèle à la nation , à la loi et au roi , et de maintenir de tout mon pouvoir la constitution du royaume , décrétée par F assemblée nationale constituante' aux années 1789, 1790 et 1791. VI. La qualité de citoyen français...

...prêter le serment civique/ V. lie serment civique est : Je jure c? être fidèle ,à la nation , à la loi et au roi , et de maintenir de tout mon pouvoir la constitution dit royaume , décrétée par Rassemblée nationale constituante aux années 1789, 1790 et 1791.VI....

...dont la conduite m'a été ou me sera » confiée par l'église ; d'être fidèle à la na»tion, à la loi et au roi; et de maintenir de »tout mon pouvoir, en tout ce qui est de »l'ordre politique, la constitution décrétée »par l'assemblée nationale...

...l'Assemblée nationale , placé à la droite du roi, se lève et prononce la formule suivante : « Je jure d'être fidèle à la nation , à la loi et...maintenir , de tout mon pouvoir , la » constitution décretée par l'Assemblée et ac»• ceptée par le roi. » Tous les dép'utés se lèvent et crient...