 | 1817 - عدد الصفحات: 334
...de l'aggressidn sera poursuivi criminellement. » La nation française ,. ajoutait la constitution,, renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue...jamais ses forces contre la liberté d'aucun: peuple. » Les principaux objets de la révolution française étant déterminés , il ne s'agit plus que de... | |
 | François Charles L. Comte - 1817 - عدد الصفحات: 826
...ainsi conçu : « Par leur constitution de i79i, les Français avaient déclaré qu'ils renonçaient à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes , et qu'ils n'emploieraient jamais leurs forces contre la liberté d'aucun peuple. Cette déclaration faite... | |
 | 1817 - عدد الصفحات: 354
...passage : « Par leur constitution de i79i , les y Français avaient déclaré qu'ils renonçaient à *» entreprendre aucune guerre dans la vue de » faire des conquêtes , et qu'ils n'emploieraient •» jamais leurs forces contre la liberté d'aucun » peuple. Cette déclaration,... | |
 | Jean-Paul Rabaut, Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne, Charles Lacretelle - 1818 - عدد الصفحات: 360
...nations étrangères. J_JA nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue défaire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre...leurs parens étrangers ou français. Ils peuvent contracter , acquérir et recevoir des biens situés en France, et en disposer, de même que tout citoyen... | |
 | 1818 - عدد الصفحات: 446
...contre la liberté d'aucun peuple. » — La déclaration comprise dans l'article 4 décrété , que la nation -française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquête!, est le résultat d'une proposition amendée de M. de Volney, laquelle portait : La nation... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1818 - عدد الصفحات: 452
...liberlé d'aucun peuple. » — La déclaration comprise dans l'arlicle 4 décrété , eue la n al ion française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, est le résultat d'une proposition amendée de M. de Volney, laquelle portait : La nation française... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - 1819 - عدد الصفحات: 422
...dirigeront sa conduite. » La nation française renonce à entreprendre aucune » guerre dans la vue defaire des conquêtes , et n'emploiera » jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. » Tel est le texte de la Constitution (titre VI) : tel est le vœu sacré par lequel nous avons lié... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - 1819 - عدد الصفحات: 452
...donne tous les ordres nécessaires à cet effet. TITRE VI. Des rapports de la nation francaise avec les nations étrangères. La nation française renonce...leurs parens étrangers ou français. Ils peuvent contracter , acquérir et recevoir des biens situés en France , et en disposer , de même que tout... | |
 | France - 1840 - عدد الصفحات: 408
...à ceteff'et. — C. 5fruct. an m,art. 307. TITRE VI. DES RAPPORTS DE LA NATION" FRANÇAISE AVEC LES NATIONS ÉTRANGÈRES. La nation française renonce...leurs parens étrangers ou français. — Ils peuvent contracter, acquérir et recevoir des biens situés en France, et en disposer de même que tout citoyen... | |
 | Honore-Gabriel de Riqueti Comte de Mirabeau - 1820 - عدد الصفحات: 592
...comme coupable de lèse-nation; l'assemblée nationale déclarant à cet effet que la nation francaise renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et qu'elle n'emploiera jàmais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. » V. Sur la même notification,... | |
| |
La Nation Française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. 
