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" Le commerce des marchandises Anglaises est défendu ; et toute marchandise appartenant à l'Angleterre, ou provenant de ses fabriques et de ses Colonies, est déclarée de bonne prise. "
Oeuvres de Napoléon Bonaparte - ÇáÕÝÍÉ 116
龂 Napoleon I (Emperor of the French) - 1821
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Victoires, conquêtes, désastres, revers et guerres civiles des ..., ÇáãÌáÏ 8

Charles-Théodore Beauvais - 1856 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 642
...les pays occupés par nos troupes , ou par celles de nos alliés , sera fait prisonnier de guerre. 4. Tout magasin, toute marchandise , toute propriété...être , appartenant à un sujet de l'Angleterre, sera déclarée de bonne prise. 5. Le commerce des marchandises anglaises est défendu , et toute marchandise...

Histoire des Français depuis le temps des Gaulois jusqu'en 1830, ÇáãÌáÏ 4

Théophile Lavallée - 1856 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 636
...toute marchandise et toute propriété appartenant à un sujet anglais sont déclarés de bonne prise ; le commerce des marchandises anglaises est défendu,...appartenant à l'Angleterre ou provenant de ses fabriques est déclarée de bonne prise ; aucun bâtiment anglais ou venu des possessions anglaises ne peut être...

Phases et causes célèbres du droit maritime des nations, ÇáãÌáÏ 2

Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 652
...les pays occupés par nos troupes ou par celles de nos alliés, sera fait prisonnier de guerre. « 4. Tout magasin, toute marchandise, toute propriété, de quelque nature qu'elle puisse être, sera déclarée de bonne prise. « 5. Le commerce de marchandises anglaises est défendu ; et toute...

Fastes de La France [ou Faits chronologiques, synchroniques et ..., ÇáãÌáÏ 3

C. Mullié - 1859 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 440
...occupés par nos troupes ou par celles de nos alliés, sera fait prisonnier de guerre. ART. IV. — Tout magasin, toute marchandise, toute propriété,...être, appartenant à un sujet de l'Angleterre, sera déclarée de bonne prise. ART. V. — Le commerce des marchandises anglaises est défendu ; et toute...

Histoire des Français, ÇáãÌáÏ 4

Théophile Sébastien Lavallée - 1861 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 636
...toute marchandise et toute propriété appartenant à un sujet anglais sont déclarés de bonne prise; le commerce des marchandises anglaises est défendu,...appartenant à l'Angleterre ou provenant de ses fabriques est déclarée de bonne prise; aucun bâtiment anglais ou venu des possessions anglaises ne peut être...

Dictionnaire de l'économie politique: contenant l'exposition des principes ...

Charles Coquelin - 1864 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1026
...pays occupés par nos troupes ou par celles de nos alliés, sera fait prisonnier de guerre. « -i. Tout magasin, toute marchandise, toute propriété...nature qu'elle puisse être, appartenant à un sujet d'Angleterre, sera déclaré de bonne prise. « 6. Le commerce des marchandises anglaises est défendu,...

Le libre-échange

Jules Simon - 1870 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 370
...vient la déclaration du blocus. « Tout individu sujet 'de l'Angleterre sera prisonnier de guerre ; tout magasin, toute marchandise, toute propriété...sujet de l'Angleterre, sera déclaré de bonne prise; aucun bâtiment venant directement de l'Angleterre ou des colonies anglaises, ou y ayant élé depuis...

Guide pratique du fabricant de sucre: contenant l'étude théorique ..., ÇáãÌáÏ 2

Nicolas Basset - 1872 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 878
...toute marchandise et toute propriété appartenant à un sujet anglais sont déclarés de bonne prise ; le commerce des marchandises anglaises est défendu,...appartenant à l'Angleterre ou provenant de ses fabriques est déclarée de bonne prise ; aucun bâtiment anglais ou venu des possessions anglaises ne peut être...

L'histoire de France depuis 1789 jusqu'en 1848: racontée à mes ..., ÇáãÌáÏ 1

François Guizot - 1880 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 766
...les pays occupés par nos troupes ou par celles de nos alliés, sera fait prisonnier de guerre. « Tout magasin, toute marchandise, toute propriété,...être, appartenant à un sujet de l'Angleterre sera déclarée de bonne prise. « Le commerce des marchandises anglaises est défendu ; aucun bâtiment...

Histoire des Français depuis le temps des Galois jusqu'à nos jours, ÇáãÌáÏ 4

Théophile Sébastien Lavallée - 1880 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 618
...toute marchandise et toute propriété appartenant à un sujet anglais sont déclarés de bonne prise; le commerce des marchandises anglaises est défendu,...appartenant à l'Angleterre ou provenant de ses fabriques est déclarée de bonne prise ; aucun bâtiment anglais ou venu des possessions anglaises ne peut être...




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