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" Le commerce des marchandises Anglaises est défendu ; et toute marchandise appartenant à l'Angleterre, ou provenant de ses fabriques et de ses Colonies, est déclarée de bonne prise. "
Oeuvres de Napoléon Bonaparte - ÇáÕÝÍÉ 116
龂 Napoleon I (Emperor of the French) - 1821
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Nouveau dictionnaire de la conversation: ou répertoire universel ..., ÇáãÌáÏ 8

1841 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 568
...celles de leurs alliés, sera fait prisonnier de guerre; 4° tout magasin, toute marchandise, touffe propriété, de quelque nature qu'elle puisse être, appartenant à un sujet de l'Angleterre, sera déclarée de bonne prise; 5° le commerce des marchandises anglaises est défendu, et toute marchandise...

Napoléon et l'Angleterre: Campagne de Pologne, ÇáãÌáÏ 1

Urbain vicomte de Marquessac - 1842 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 346
...les pays occupés par nos troupes ou par celles de nos alliés, sera fait prisonnier de guerre. IV. Tout magasin, toute marchandise, toute propriété...sujet de l'Angleterre, sera déclaré de bonne prise. • * V. Le commerce des marchandises anglaises est défendu ; et toute marchandise appartenant à...

Histoire de Bernadotte, Charles XIV-Jean : roi de Suède et de ..., ÇáãÌáÏ 1

Bernard Sarrans - 1845 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 460
...occupés par nos troupes ou par celles de nos alliés , sera fait prisonnier de guerre. » Arl. U. Tout magasin, toute marchandise, toute propriété ,de quelque nature qu'elle puisse être, sera déclarée de bonne prise. » Art. 5. Le commerce de marchandises anglaises estdéfendu ; et toute...

Histoire de Bernadotte Charles XIV. Jean roi de Suède, ÇáãÌáÏÇÊ 1-2

Bernard Sarrans - 1845 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 900
...occupés par nos troupes ou par celles de nos alliés , sera fait prisonnier de guerre. • Art. li. Tout magasin , toute marchandise, toute propriété , de quelque nature qu'elle puisse être, sera déclarée de bonne prise. » Art. 5. Le commerce de marchandises anglaises cstdéfendu ; et toute...

Dictionnaire de l'économie politique: contenant l'exposition des ..., ÇáãÌáÏ 1

Gilbert Urbain Guillaumin - 1854 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1012
...les pajs occupés par nos troupes ou par celles de nos alliés, sera fait prisonnier do guerre. « 4. Tout magasin, toute marchandise, toute propriété...nature qu'elle puisse être, appartenant à un sujet d'Angleterre, sera déclaré de bonne prise. « 5. Le commerce des marchandises anglaises est défendu,...

Histoire de Napoléon, de sa famille et de son époque au point de ..., ÇáãÌáÏ 4

Émile Auguste Nicolas Jules Bégin - 1853 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 594
...occupés par nos troupes ou par celles de nos alliés , sera fait prisonnier de guerre. »ART. IV. Tout magasin, toute marchandise, toute propriété...sujet de l'Angleterre , sera déclaré de bonne prise. » ART. V. Le commerce des marchandises anglaises est défendu, et toute marchandise appartenant à...

Encyclopédie moderne: Dictionnaire abrégé des sciences, des ..., ÇáãÌáÏ 3

1853 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 410
...toute marchandise et toute propriété appartenant à un sujet anglais sont déclarés de bonne prise; le commerce des marchandises anglaises est défendu...appartenant à l'Angleterre, ou provenant de ses fabriques, est déclarée de bonne prise ; aucun bâtiment anglais, ou venu des possessions anglaises, ne peut...

Histoire du systéme protecteur en France, depuis le ministère de Colbert ...

Pierre Clément - 1854 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 406
...dans les pays occupes par nos troupes ou par celles de nos alliés, sera fait prisonnier de guerre. 4. Tout magasin, toute marchandise, toute propriété,...sujet de l'Angleterre, sera déclaré de bonne prise. 0. Le commerce des marchandises anglaises est défendu ; et toute marchandise appartenant à l'Angleterre,...

Histoire de la politique commerciale de la France: et de son ..., ÇáãÌáÏ 2

Charles Gouraud - 1854 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 478
...occupés par nos troupes ou par celles de nos alliés, « sera fait prisonnier de guerre. « « ART. 5. Le commerce des marchandises anglaises est «défendu, et toute marchandise appartenant à l'Angle« terre ou provenant de ses fabriques est déclarée de « bonne prise. « i . « ART. 7. Aucun...

Études sur Colbert: ou Exposition du système d'économie politique ..., ÇáãÌáÏ 2

Félix Joubleau - 1856 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 448
...les pays occupés par nos troupes ou par celles de nos alliés, sera fait prisonnier de guerre. Art. 4. Tout magasin, toute marchandise, toute propriété,...être, appartenant à un sujet de l'Angleterre, sera déclarée de bonne prise. Art. 5. Le commercedes marchandises anglaises est défendu; et toute marchandise...




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