Le commerce des marchandises Anglaises est défendu ; et toute marchandise appartenant à l'Angleterre, ou provenant de ses fabriques et de ses Colonies, est déclarée de bonne prise. Oeuvres de Napoléon Bonaparte - ÇáÕÝÍÉ 116ÈæÇÓØÉ Napoleon I (Emperor of the French) - 1821ÚÑÖ ßÇãá - áãÍÉ Úä åÐÇ ÇáßÊÇÈ
| 1841 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 568
...celles de leurs alliés, sera fait prisonnier de guerre; 4° tout magasin, toute marchandise, touffe propriété, de quelque nature qu'elle puisse être, appartenant à un sujet de l'Angleterre, sera déclarée de bonne prise; 5° le commerce des marchandises anglaises est défendu, et toute marchandise... | |
| Urbain vicomte de Marquessac - 1842 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 346
...les pays occupés par nos troupes ou par celles de nos alliés, sera fait prisonnier de guerre. IV. Tout magasin, toute marchandise, toute propriété...sujet de l'Angleterre, sera déclaré de bonne prise. • * V. Le commerce des marchandises anglaises est défendu ; et toute marchandise appartenant à... | |
| Bernard Sarrans - 1845 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 460
...occupés par nos troupes ou par celles de nos alliés , sera fait prisonnier de guerre. » Arl. U. Tout magasin, toute marchandise, toute propriété ,de quelque nature qu'elle puisse être, sera déclarée de bonne prise. » Art. 5. Le commerce de marchandises anglaises estdéfendu ; et toute... | |
| Bernard Sarrans - 1845 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 900
...occupés par nos troupes ou par celles de nos alliés , sera fait prisonnier de guerre. • Art. li. Tout magasin , toute marchandise, toute propriété , de quelque nature qu'elle puisse être, sera déclarée de bonne prise. » Art. 5. Le commerce de marchandises anglaises cstdéfendu ; et toute... | |
| Gilbert Urbain Guillaumin - 1854 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1012
...les pajs occupés par nos troupes ou par celles de nos alliés, sera fait prisonnier do guerre. « 4. Tout magasin, toute marchandise, toute propriété...nature qu'elle puisse être, appartenant à un sujet d'Angleterre, sera déclaré de bonne prise. « 5. Le commerce des marchandises anglaises est défendu,... | |
| Émile Auguste Nicolas Jules Bégin - 1853 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 594
...occupés par nos troupes ou par celles de nos alliés , sera fait prisonnier de guerre. »ART. IV. Tout magasin, toute marchandise, toute propriété...sujet de l'Angleterre , sera déclaré de bonne prise. » ART. V. Le commerce des marchandises anglaises est défendu, et toute marchandise appartenant à... | |
| 1853 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 410
...toute marchandise et toute propriété appartenant à un sujet anglais sont déclarés de bonne prise; le commerce des marchandises anglaises est défendu...appartenant à l'Angleterre, ou provenant de ses fabriques, est déclarée de bonne prise ; aucun bâtiment anglais, ou venu des possessions anglaises, ne peut... | |
| Pierre Clément - 1854 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 406
...dans les pays occupes par nos troupes ou par celles de nos alliés, sera fait prisonnier de guerre. 4. Tout magasin, toute marchandise, toute propriété,...sujet de l'Angleterre, sera déclaré de bonne prise. 0. Le commerce des marchandises anglaises est défendu ; et toute marchandise appartenant à l'Angleterre,... | |
| Charles Gouraud - 1854 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 478
...occupés par nos troupes ou par celles de nos alliés, « sera fait prisonnier de guerre. « « ART. 5. Le commerce des marchandises anglaises est «défendu, et toute marchandise appartenant à l'Angle« terre ou provenant de ses fabriques est déclarée de « bonne prise. « i . « ART. 7. Aucun... | |
| Félix Joubleau - 1856 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 448
...les pays occupés par nos troupes ou par celles de nos alliés, sera fait prisonnier de guerre. Art. 4. Tout magasin, toute marchandise, toute propriété,...être, appartenant à un sujet de l'Angleterre, sera déclarée de bonne prise. Art. 5. Le commercedes marchandises anglaises est défendu; et toute marchandise... | |
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