...les Pays occupés par nos troupes ou par celles de nos Alliés, sera fait Prisonnier de Guerre. IV. Tout magasin, toute marchandise, toute propriété,...Sujet de l'Angleterre, sera déclaré de bonne prise. V. Le commerce des marchandises Anglaises est défendu ; et toute marchandise appartenant à l'Angleterre,...

...pays occupés par nos troupes ou par celles de nos alliés, sera fait prisonnier de guerre. A HT. f\. «Tout magasin, toute marchandise, toute propriété...quelque nature qu'elle puisse être , appartenant ù un sujet de l'Angleterre, ou provenant de ses fabriques ou de ses colonies, est déclarée de bonne...

...dans les pays occupés par nos troupes ou par celles de nos alliés, sera fait prisonnier de guerre. 4- Tout magasin, toute marchandise, toute propriété, de quelque nature qu'elle puisse être, sera déclarée de bonne prise. 5. Le commerce de marchandises anglaises est défendu; et toute marchandise...

...dans les pays occupés par nos troupes ou par celles de nos alliés , sera fait prisonnier de guerre. 4. Tout magasin , toute marchandise , toute propriété,...sujet de l'Angleterre , sera déclaré de bonne prise (t). (l) te conseil des prises est compétent pour partenant à un Anglais, même d'âne créance sur...

...dans les pays occupés par nos troupes ou par celles de nos alliés , sera fait prisonnier de guerre. 4. Tout magasin , toute marchandise, toute propriété,...sujet de l'Angleterre, sera déclaré de bonne prise (t). Ci) l,c conseil des prises est compétent pour prononcer I» r.inliirMmii dé tonte propriété...

...les pays occupés par nos troupes ou parcelles de nos alliés , sera fait prisonnier de guerre. Art. 4. Tout magasin, toute marchandise, toute propriété,...être, appartenant à un sujet de l'Angleterre, sera déclare de bonne prise. .//•'/. :.. Le commerce des marchandises anglaises est défendu , et toute...

...éc1its en langue anglaise, n'auront pas cours aux postes, et sero1ft saisis. « , « ART. IV. — Tout magasin, toute marchandise , toute propriété,...sujet de l'Angleterre sera déclaré de bonne prise. « ART. V. — Le commerce des marchandises anglaises est défendu ; et toute marchandise appartenant...

...dans les pays occupés par nos troupes ou par celles de nos alliés , sera fait prisonnier de guerre. 4. Tout magasin, toute marchandise, toute propriété,...être, appartenant à un sujet de l'Angleterre, sera déclarée de bonne prise (1). 5. Le commerce des marchandises anglaises est défendu; et toute mar...

...état de blocus. « 2. Tout commerce, toute correspondance avec les Iles Britanniques sontinterdits. « 4. Tout magasin, toute marchandise, toute propriété,...sujet de l'Angleterre, sera déclaré de bonne prise. » 3. Tout individu sujet de l'Angleterre, de quelque état et condition qu'il soit, qui sera trouvé...

...pays occupés par nos troupes ou par celles de nos alliés, sera fail prisonnier de guerre. « Art. 4. Tout magasin, toute marchandise, toute propriété,...qu'elle puisse être . appartenant à un sujet de l1 Angleterre, ou provenant de ses fabriques ou de ses colonies, est déclarée de bonne prise. «...