...pays occupés par nos troupes ou par celles de nos alliés , sera t'ait prisonnier de guerre. Art, 4- Tout magasin, toute marchandise, toute propriété,...sujet de l'Angleterre , sera déclaré de bonne prise. Art. 5. Le commerce des marchandises angloises est défendu , et toute marchandise appartenant à l'Angleterre,...

...pays occupés par nos troupes ou par celles de nos alliés , sera l'ait prisonnier de guerre. Art. 4- Tout magasin, toute marchandise, toute propriété , de quelque nature qu'elle puisse être , nppnrtenaot à un sujet de l'Angleterre , sera déclaré de bonne prise. Art. 5. Le commerce des...

...quelque nature qu'ils puissent être , appartenant à un sujet de l'Angleterre , seront déclarés de bonne prise. 5. Le commerce des marchandises anglaises...appartenant à l'Angleterre , ou provenant de ses fabriques ou de ses colonies, est déclaré de bonne prise. 6. La moitié des produits de la confiscation des...

..., sera fait prisonnier de guerre. » 4- Tout magasin , toute marchandise , toute propriété , clé quelque nature qu'elle puisse être, appartenant à un sujet de l'Angleterre , sera déclarée de bonne prise. » 5. Le commerce des marchandises anglaises est défendu , et toute marchandise...

...dans les pays occupés par nos troupes ou par celles de nos alliés, sera fait prisonnier de guerre. 4- Tout magasin , toute marchandise , toute propriété,...puisse être, appartenant à un sujet de l'Angleterre, ou provenant de ses fabriques ou de ses colonies, est déclaré de bonne prise. 5. Le commerce des...

...dans les pays occupés par nos troupes ou par celles de nos alliés, sera fait prisonnier de guerre. 4. Tout magasin , toute marchandise , toute propriété,...puisse être, appartenant à un sujet de l'Angleterre, ou provenant de ses fabriques ou de ses colonies, est déclaré de bonne prise. 5. Le commerce des...

...alliés, sera fait prisonnier de guerre. 4- Tout magasin, toute marchandise, toute pro- ' priété, de quelque nature qu'elle puisse être, appartenant à un sujet de l'Angleterre, ou provenant de ses fabriques ou de ses colonies, est déclaré de bonne prise. 5. Le commerce des...

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...les pays occupés par nos troupes ou par celles de nos alliés, sera fait prisonnier de guerre. Art. 4- « Tout magasin , toute marchandise , toute propriété...puisse être , appartenant à un sujet de l'Angleterre, ou provenant de ses fabriques ou de ses colonies , est déclarée de bonne prise. Art. 5. « Le commerce...

...les pays occupés par nos troupes ou par celles de nos alliés, sera fait prisonnier de guerre. Art. 4. " Tout magasin, toute marchandise, toute propriété,...puisse être, appartenant à un sujet de l'Angleterre, ou provenant de ses fabriques ou de ses colonies, est déclarée de bonne prise. Art. 5. " Le commerce...