...été réprimé par un avis du conseil d'état du 2-6 août 1811, ainsi conçu : Le conseil d'état , qui , d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de l'intérieur sur celui du ministre de ce département , tendant à autoriser la commune de Coulonges...

...la même année. ' ' Les officiers ne sont pas exempts de cette étrange loi. « Le conseil d'état qui, d'après le renvoi ordonné par sa Majesté, » a entendu le rapport de la section de la guerre sur celui du ministre de » ce département , ayant pour objet de décider , » Si les officiers...

...(i), les arrêtés de maintenue (i) Cet avis du Conseil d'Etal est ainsi conçu : Le Conseil d'Etat, qui, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté", a entendu le rapport de la section des finances sur celui du Ministre de ce département , duquel il résulte que plusieurs lois ont établi...

...à la loi du a .4 mai 1718. 3. Nos ministres sont chargés de l'exécution du présent arrêté. de sa majesté, a entendu le rapport de la section de législation sur celui du ministre de la police générale, tendant à modifier , relativement aux délits pour fart de chasse,...

...i54,n" 261».) Vny. lois du 10 JUIN 1793 ; avis du Conseil-d'Etal du 36 Aval! i8oS , du 29 MAI 1808. Le Conseil-d'Etat, qui, d'après le renvoi ordonné par sa majesté , a entendu le rap. port de la section de l'intérieur, sur celui du ministre de ce département sur la question de...

...délégués pour la tenue des assises. (4, Bull. 37j, n° 6855.) yoy. décret du 24 MESSIDOR an 12. Le Conseil-d'Etat , qui , d'après le renvoi ordonné par sa majesté, a entendu la section de l'intérieur sur le rapport du ministre de ce département, tendant à régler le rang...

...applicable uux unset am autres (Avit du 28 juin 1808, approuvé le 17 juillet ). 6. Le Conseil-d'Elat, qui, d'après le renvoi ordonné par sa majesté, a entendu le rapport de la section de l'intérieur eur celui du ministre de ce département, tendant à faire décider, si l'on peut appliquer...

...conseil d'État. (Séance du 38 octobre 1806) Le conseil d'état, qui d'après le renvoi à lui fait par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section...du grand-juge ministre de la justice , tendant à régler les limites de la juridiction que les consuls des Etats-Unis d'Amérique,aux ports de Marseille...

...ministre, et exprima une opinion diamétralement opposée par l'avis suivant : LE COKSEIL D'ÉTAT, qui, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de l'intérieur sur celui du ministre de ce département, relativement à la question de savoir si les...

...chasse commis par des militaires. Du 4 janvier 1806. Le conseil d'état qui , d'aprèg le renvoi de Sa Majesté, a entendu le rapport de la section, de législation , sur celui du ministre de la police générale, tendant à modifier , relativement aux délits pour faits de chasse...