Google YouTube Gmail Drive »
 
" Conseil d'État qui, d'aprs le renvoi a lui fait par Sa Majest, a entendu le rapport de la section de lgislation... "
Collection complte des lois, dcrets d'intre gnral, traits ... - 363
France - 1836
-

Bulletin des Lois: Gesetz-bulletin

Westphalia (Kingdom). - 1811
...faveur de la rserve accorde aux conscrits ouvriers. (Sance du 21 Septembre Le Conseil d'Etat qui, d'aprs le renvoi ordonn par Sa Majest, a entendu le rapport des sections runies de la justice et de la guerre , sur celui du Ministre de la guerre , relatif...
-

Bulletin des lois, 50

France - 1812
...trangers, va servant en -pays tranger, [Sance du 14 Janvier i LÉ Cofr^El L b'ItTAV, qui, d'aprs fe renvoi ordonn par sa 'Majest , a entendu le rapport de la section de lgislation' sur ceui du grand-Juge ministre de la justice , prsentant tes questions suivantes : ' / Les franais...
-

Lgislation militaire: ou, Recueil methodique et raisonn des lois ..., 2

Honor Hugues Berriat - 1812
...doivent tre traduits devant les tiibunaux ordinaires. Du 12 janvier 181 1. IJE conseil d'tat , qui T d'aprs le renvoi ordonn par Sa Majest , a entendu le rapport de la section de la gutre sur celui, du ministre do ce dpartement) ayant pour objet de dcider, Si les officiers...
-

Bulletin des lois de la Rpublique franaise, 15

France - 1812
...les hritiers Thomas Lemayer- de- la- Villeneuve. [Sance du 5 Novembre iSu.] J-JE CONSEIL D'ÉTAT, qui, d'aprs le renvoi ordonn par sa Majest , a entendu le rapport de la commission du contentieux , sur une requte de la communs de Brest , tendant ce qu'if pfaise ...
-

Bulletin des lois de la Rpublique franaise, 16

France - 1812
...abrog par l'article 4.$$. du Code pnal de 1810. [Sance du 4 i'vrier 1812^] LIE CONSEIL D'ÉTAT, qui, d'aprs le renvoi ordonn par sa Majest, a entendu le rapport de (a section de lgislation sur celui du grand-juge ministre de la justice, ayant pour objet de faire...
-

(XXXVI, 504 p.)

Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813
...Avis DU COITSEIL D'ÉTAT DU ta JANVIER i8n. Jugement des officiers disponibles. Le conseil d'lat qui, d'aprs le renvoi ordonn par Sa Majest, a entendu le rapport de la section de la guerre, sur celui du ministre de ce dpartement , ayant pour objet de dcider si les officiers...
-

Lgislation des douanes de l'Empire franais, d'aprs les seules ...

France - 1813 - : 563
...novembre iftn, qui est relatif aux deux articles ci-dessus de la loi de 1791 : Le conseil d'tat , qui, d'aprs le renvoi ordonn par Sa Majest , a entendu le rapport de la section des finances sur celui du ministre de ce dparte- ' ment, prsentant la question de savoir...
-

Tarif chronologique des douanes de l'empire franaise: avec des explications ...

Dujardin-Sailly - 1813 - : 295
...mois par Sa Majest est ainsi conu : Le conseil d'tat, qui, d'aprs le renvoi or donn par Sa Majest, a entendu le rapport de la section de lgislation sur celui dn grand-juge ministre de la justice, prsentant la question de savoir si les troupes faisant...
-

Mmorial de l'officier d'infanterie[...], 1

Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813
...DU ^ GAUTIER 1806. Dlits de chasse. Le conseil d'tat, qui, d'aprs le renvoi de SMI et R. , a entendu le rapport de la section de lgislation sur celui du ministre de la police gnrale , tendant modifier, relativement aux dlits pour faits de chasse,...
-

Bulletin des lois de l'Empire franais: 4e srie, 3

France - 1804
...Fructidor.] LE CONSEIL D'ÉTAT, qui, d'aprs le renvoi fait par sa Majest impriale et royale , a entendu le rapport de la section de lgislation sur celui du grand-juge ministre de la justice , ayant pour objet de statuer sur la question de savoir si la peine de la fltrissure , prononce...
-




  1. PDF