| 1810 - عدد الصفحات: 518
...des fabriques de soude. ( Séance du g niai \ 809 , approuvé le l\ juin 1 809. ) Le Conseil d'Etat , qui , d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté , a entendu le rapport de la section des fiu.incej ..i sur celui du ministre de ce département , tendant à l'aire statuer sur la question... | |
| 1810 - عدد الصفحات: 604
...biens communaux (Séance du 3 juin 1809), approuvé par SM , le 18 du même mois. Le conseil d'état, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de l'intérieur, sur celui du ministre de ce département, tendant à faire décider, si les usurpateurs... | |
| France - 1810 - عدد الصفحات: 448
...d'usurpation des Ëiens communaux [ Séance du 3 Juin i 809. ] LE CONSEIL D'ÉTAT , qui , d'nprès le renvoi ordonné par sa Majesté, a entendu le rapport de la section de l'intérieur sur celui du ministre de ce département, tendant à fkjrc décider si les usurpateurs... | |
| Ferdinand Walter - 1810 - عدد الصفحات: 598
...CHAPELLE DOIVENT CONTRIBUER AUX FRAIS DU CULTE l'AROISSUL. Le conseil d'état, qui, en exécution du renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de l'intérieur sur celui du ministre des cultes, tendant à ce qu'il soit statué sur la question de... | |
| France - 1810 - عدد الصفحات: 450
...Bien s' prêtais faites pur Contrat de mariage. [Séance du 19 Décembre i8oip.] LE CONSEIL D'ÉTAT, qui, d'après le renvoi ordonné par sa Majesté, -a entendu le rapport des sections des finances et de législation sur celui du ministre des finances, présumant la question... | |
| Louis Joseph Marie Goujon - 1810 - عدد الصفحات: 416
...brumaire an \l\. LE CONSEIL D'ÉTAT, qui, après le renvoi fait par sa Majesté l'empereur et roi, a entendu le rapport de la section de législation sur celui du grandÎ'uge ministre de la justice , relatif à nn arrêt par equella cour de justice criminelle du... | |
| Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - عدد الصفحات: 650
...convention ». neutre avis dit Conseil d'état, du 22 août 1810. (B. 3io,p. i85J « Le Conseil d'état qui, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section des finances , sur celui du ministre de ce département , présentant la question de savoir si les... | |
| France - 1811 - عدد الصفحات: 736
...passibles qut des charges qui y sont mentionnées. [Séance du I." Mars iBl I.} CONSEIL D'ÉTAT, qur, d'après le renvoi ordonné -'par sa Majesté, a entendu le rapport de la section des finances sur celui du ministre de ce département, concernant les actions immobilisées , créées... | |
| Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - عدد الصفحات: 570
...(B.'ji^p. 201.) XVI. « Le Conseil d'état, qui, d'api'ès le renvoi de Sa Majesté impériale et royale, a entendu le rapport de la section de législation sur celui du ministre de la potfc-e générale , tendant à modifier , relativement aux défits pour faits de chasse... | |
| Francia - 1811 - عدد الصفحات: 532
...déposés dans la caisse d'amortissement. Approuvé le ta août i8o7. (B. i55.) Le Conseil d'état , qui , d'après le renvoi ordonné par sa Majesté, a entendu le rapport dos sections des. finances et de l'interieur sur celui du ministre des finances, sur la question de... | |
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