Google YouTube Gmail Drive »
 
" Conseil d'État qui, d'aprs le renvoi a lui fait par Sa Majest, a entendu le rapport de la section de lgislation... "
Collection complte des lois, dcrets d'intre gnral, traits ... - 363
France - 1836
-

Collection de dcisions nouvelles et de notions relatives la ..., 13

Jean Baptiste Denisart - 1807
...des forts nationales ? Le conseil d'tat, qui, d'aprs le renvoi fait par SM l'empe-reur et roi , a entendu le rapport de la section de lgislation sur celui du grand juge ministre de la justice, relatif un arrt par lequel la cour de justice criminelle du...
-

Bulletin des lois, 41

France - 1808
...'793 > concernant les Proprits littraires. [Sance du 7 Juillet 1807.] LE CONSEIL D'ÉTAT, qui, d'aprs le renvoi ordonn par sa Majest , a entendu le rapport de l'a section de l'intrieur sur celui du ministre de ce dpartement, relatif fa ptition de quelques libraires...
-

Annales forestires: faisant suite au Mmorial forestier, ou ..., 1

1808
...juin 1808). Approuv le 17 juillet suivant, par SA MAJSSTÉ I'EMPEHÈUH et Roi. Le conseil d'tat, qui, d'aprs le renvoi ordonn par sa Majest, a entendu le rapport (ie la section de l'intrieur , sur celui du Ministre de ce dpartement , tendant confirmer la...
-

Bulletin des lois, 42

France - 1808
...pensions militaires et de la Lgion d'honneur. [Sance du 23 Janvier 1808.] JLiE CQNSEIL D'ÉTAT, qui, d'aprs le renvoi ordonn par sa Majest, a entendu le rapport d la section de la guerre sur celui du ministre de ce dpartement, tendant faire dcrter que...
-

Jurisprudence des cours de cassation et d'appel sur la procdure ..., 3

F.-N. Bavoux - 1809
...d'amortissement. (Sance du 24 dcembre 1808.) ^ Au palais des Toileries, le a4 mars 1809, LE conseil d'tat , qui , d'aprs le renvoi ordonn par Sa Majest , a entendu le rapport de la section des finances sur celui du ministre de ce dpartement , tendant faire statuer sur les rclamations...
-

Annales forestires: faisant suite au Mmorial forestier, ou ..., 2

1809
...8 juillet 1809 ). Approuv par SM I'EMPEREUB. et Roi , le 5 aot suivant, (i) Le Conseil d'e'tat qui , d'aprs le renvoi ordonn par Sa Majest , a entendu le rapport de la section des finances, sur celui du ministre de ce dpartement, prsentant la question de savoir si les bois...
-

Trait du contrat de change: de la ngociation qui se fait par lettres de ...

Robert Joseph Pothier - 1809 - : 489
...observer pour les protts de lettres de change et des billets de commerce. ( Sance du 3 Janvier 1807. ) Le Conseil-d'Etat, qui, d'aprs le renvoi ordonn par Sa Majest, a entendu le rapport des sections de lgislation et de l'intrieur, sur celui du ministre du tresor public , sur la question...
-

Bulletin des Lois: Gesetz-bulletin, 3

Westphalia (Kingdom). - 1809
...v, AVI D .U CONSEIL D'ETAT. : SeartÉf ¿bi-'V&'-lVov'tmbre 1809..LiE Conseil d'Etat pi, d'aprs. le. renvoi ordonn par SA MAJESTÉ, a entendu le rapport de l seciiop de la justice cl de l'intrieur sur . celui du Ministre de l'intrieur -tr tendant ...
-

Bulletin des lois, 46

France - 1810
...tre protests , faute de parement , le i." Janvier. [Sance du 13 Maft 1810.] LE CONSEIL D'ÉTAT, qui, d'aprs le renvoi ordonn par sa Majest ,...rapport de la section de lgislation sur celui du ministre du trsor public, relatif la question de savoir si le premier jour de l'anne ne doit...
-

Code Napolon

France - 1810 - : 633
...Conseil d'tat relatif au rgime des Bois affecta aux Majorats; du 8 Juillet 1809. Le Conseil d'tat, qui, d'aprs le renvoi ordonn par sa. Majest, a entendu le rapport de la section de finances sur celui du ministre de ce dpartement, prsentant la question de savoir si les bois concds...
-




  1. PDF