 | Émile Masseux Victor Foucart - 1855 - عدد الصفحات: 830
...des art. 1"et3, titre 11 de la loi du » 24 août 1790, et de l'art. 471 C. pén., il résulte que » tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...» passage dans les rues , quais , places et voies pu» bliques , a été confié à l'autorité des corps ruunici» paux; — que le maire a le droit... | |
 | Gustave de Lamarzelle, Henry Taudière - 1906 - عدد الصفحات: 482
...pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la salubrité publiques. Elle comprend notamment: 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des édifices menaçant... | |
 | Antonin Debidour - 1906 - عدد الصفحات: 494
...objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la salubrité publiques. Elle comprend notamment : 1e Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des édifices menaçant... | |
 | Edmond Mouneyrat - 1906 - عدد الصفحات: 208
...locale qui est la commune (1). Au lendemain 1. Elle comprend notamment (art. 97. Loi du 5 avril 1884) : 1° «tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, places et voies publiques, le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des encombrements, la démolition... | |
 | Daniel Rousseau - 1906 - عدد الصفحات: 520
...Loi du 28 germinal an VI, art. 125, 126, 165-170; Arrêté du 30 janvier 1815. art. 44-47. — Parmi les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux figure le maintien du bon ordre dans les lieux publics. Les officiers de paix sont chargés de veiller... | |
 | France - 1906 - عدد الصفحات: 688
...pour objet d'assurer le bon ordre, lii sûreté et la galubrité publiques. Elle comprend notamment : 1» Tout ce qui intéresse, la sûreté et la commodité du passage dan« les ruée, quai?, placée et voies publique«, ce qui comprend le nettoiement, l'éclainige,... | |
 | Léon François Théophile Morgand - 1906 - عدد الصفحات: 804
...tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics. LOI DES IO-24 AOUT I79O, II TU h XI, ART. 3. Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corpt municipaux sont : i° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les... | |
 | 1906 - عدد الصفحات: 1046
...1790 sur l'organisation judiciaire répond a la Question en son article 3 : Article 3. — Les objets confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : 1° 2» 3» 4° La salubrité des comestibles exposés en vente publique. 5° Le soin de prévenir, par... | |
 | Pierre Biddaer - 1907 - عدد الصفحات: 656
...citoyen qui en ressentira un tort ou un danger personnel pourra intenter l'action en son nom. ART. 3. Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : •!• Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places... | |
 | Prosper Antoine Joseph Marie Poullet (vicomté), vicomte Prosper Poullet - 1907 - عدد الصفحات: 1002
...16-24 août 1790 (1) vint énumérer avec beaucoup de précision et détailler d'une façon minutieuse les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des municipalités. " Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux,... | |
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Celte loi déclare que les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : « 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques; ce qui comprend le... 
