| Firmin Julien Laferrière - 1841 - عدد الصفحات: 718
...nécessairement reproduire les dispositions qui servent de de limite à ce pouvoir règlementaire : Art. 3. * Les objets de police confiés à la vigilance et à « l'autorité des maires sont : « 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du « passage dans les rues,... | |
| A. Vuillefroy - 1842 - عدد الصفحات: 538
...peines ne peuvent être prononcées que par la loi ou par des règlements administratifs , portant sur les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux déterminés par la loi de 1790. Or, une pénalité, en pareille matière , ne rentre dans aucun des... | |
| M. A. Bruno - 1842 - عدد الصفحات: 640
...maintien de l'ordre public , de la liberté, de la propriété et de la sûreté individuelle. 1804. Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps communaux, sont : 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues,... | |
| France min. de la défense nat. et de la guerre - 1843 - عدد الصفحات: 504
...du titre XI de la loi du ai aoûl 1790, qui confie aux autorités municipales le soin de veiller à tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues; Vu l'article 46 du titre I" de la loi des 19-23 juillet 1791, qui charge ces autorités d'ordonner,... | |
| Adolphe Chauveau - 1843 - عدد الصفحات: 484
...dans les (onctions attribudes au maire comme administrateur de la commune, charge de la police et de tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues ; — Que le recours à l'autorité administrative supérieure et ait la seule voie ouverte aux demanderesses... | |
| Alexandre Bruno - 1844 - عدد الصفحات: 684
...général et spécialement de veiller à l'exécution des dispositions en vigueur concernant : 1° La sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques; 2° Le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements; 3° La démolition ou la réparation... | |
| 1845 - عدد الصفحات: 306
...peuvent être suspendus par le maire , mais le Préfet peut seul les révoquer (5). (1) C'est-à-dire tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les nies , quais , places et voies publiques ; le soin de réprimer et de punir les délits contre la tranquillité... | |
| Victor Alexis Désiré Dalloz - 1846 - عدد الصفحات: 572
...dans les fonctions attribuées au maire comme administrateur de la commune charge de la police et de tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues; — Que le recours à l'autorité administrative supérieure était la seule voie ouverte aux demanderesses... | |
| Désiré Dalloz - 1846 - عدد الصفحات: 568
...dans les fonctions attribuées au maire comme administrateur de la commune charge de la police et de tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues; — Que le recours à l'autorité administrative supérieure était la seule voie ouverte aux demanderesses... | |
| Firmin Julien Laferrière - 1846 - عدد الصفحات: 736
...nécessairement reproduire les dispositions qui servent de de limite à ce pouvoir réglementaire : Art. 3. « Les objets de police confiés à la vigilance et à « l'autorité des maires sont : (f 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du <c passage dans les rues,... | |
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