| Jean Domat, Joseph Remy - 1835 - عدد الصفحات: 1202
...Les objets de police confiés a la vigilance et a l'autorité des maires et adjoints, sont : 1° tont ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, piares et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination , l'enlèvement des encombrent... | |
| Charles Bonaventure Marie Toullier - 1839 - عدد الصفحات: 688
...i56. Sous la nouvelle législation, l'art. 3 dij lit. 2 de la loi du a4 août 1790, range parmi le§ objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux (aujourd'hui des maires, loi du 28 pluviôse an VIII) , « le soin de prévenir, • par des précautions... | |
| 1836 - عدد الصفحات: 1286
..., lit. Il , !.. 16-24 aoùl 1790, qui confie à la vigilance el à l'autorité des corps municipaux tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places el voies publiques, el notamment la démolition ou 19 reparution des bàlimens menaçant ruine ; l'art.... | |
| 1836 - عدد الصفحات: 506
...XI de la loi des 10-24 août 1790 a confié à la vigilance et à l'autorité du pouvoir municipal tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage, dans les rues, qunisy places et voies publiques; et si l'art. 46 de la loi des 19-22 juillet 1791 a donné à l'autorité... | |
| 1837 - عدد الصفحات: 1004
...t. 16, p. 182 du Dictionnaire des sciences médicales. nisation judiciaire , nous apercevons , parmi les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux, le paragraphe 6 ainsi conçu: « Le soin d'obvier » ou de remédier aux événemens fâcheux qui pourraient... | |
| 1837 - عدد الصفحات: 1008
...t. 16, p. 182 du Dictionnaire des sciences médicales. oisation judiciaire, nous apercevons, parmi les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux, le paragraphe 6 ainsi conçu: >< Le soin d'obvier » oo de remédier aux événemens fâcheux qui pourraient... | |
| 1837 - عدد الصفحات: 576
...de faire sur la voie publique ; Vu l'article trois de la loi du 16 — 24 août 1790 qui classe dans les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues , quais , places et voies... | |
| 1837 - عدد الصفحات: 1006
...t. 16, p. 182 du Dictionnaire des sciences médicales. uisation judiciaire , nous apercevons , parmi les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps munitipui, le paragraphe 6 ainsi conçu : « Le soin d'obvier s ou de remédier aux événemens fâcheux... | |
| 1838 - عدد الصفحات: 532
...qu'il est dans les droits comme dans les devoirs da l'autorité municipale de faire des réglemens sur tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rnei, quais, places et voies publiques; que ces réglemens font essentiellement partie de la petite... | |
| France - 1839 - عدد الصفحات: 530
...crin., IX, 2Ii3. ressentira un tort ou un danger personnel, pourra intenter l'aelîon en son nom. 3. Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont (1): 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du (i) Voyei les notes sur la loi du 14 —... | |
| |