 | Wilhelm Altmann - 1897 - عدد الصفحات: 588
...Titre VI. Des rapports de la nation française avec les nations étrangères. La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. La Constitution n'admet point de... | |
 | Alfred Rambaud - 1901 - عدد الصفحات: 864
...Constitution de 1791 consacre un principe nouveau en matière de droit des gens : « La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. » C'est la négation du droit... | |
 | Alfred Rambaud - 1902 - عدد الصفحات: 340
...droit des gens. — La Constitution de 1791 consacre un principe nouveau : « La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n ' emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. » La Constituante s'imposait... | |
 | 1903 - عدد الصفحات: 448
...princes chrétiens. La Révolution inscrivit bien dans la constitution de 1791 : « La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes ». Mais elle dut faire la guerre pour se défendre, et le génie malfaisant de Bonaparte ne tarda... | |
 | Ernest Glasson - 1904 - عدد الصفحات: 106
...dans la constitution du 3 septembre 1791 (tit.VI) : t La nation française, porte cette constitution, renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. La constilution n'admet pas le... | |
 | Ernest Glasson - 1904 - عدد الصفحات: 112
...dans la constitution du 3 septembre 1791 (tit.VI) : » La nation française, porte cette constitution, renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. La constitution n'admet pas le... | |
 | Leopold George Wickham Legg - 1905 - عدد الصفحات: 364
...criminel de lèse-nation ; l'Assemblée nationale déclarant à cet effet que la Nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et qu'elle n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. V. Sur la même notification,... | |
 | France - 1834 - عدد الصفحات: 586
...comme criminel de lèse-nation ; Assemblée nationale déclarant à cet efi'et que la nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes , et qu'elle n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. 5. Sur la môme notification,... | |
 | Acadimie de Droit International de La Haye, Hague Academy of International Law - 1968 - عدد الصفحات: 724
...Vergennes. L'Assemblée vota le 22 mai 1^90 le célèbre décret aux termes duquel « la nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple ». Malheureusement, les assemblées... | |
 | Acadimie de Droit International de La Haye - 1968 - عدد الصفحات: 814
...L'Assemblée nationale décrète comme articles constitutionnels : » 4° Que la nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et qu'elle n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple;... » 2 Le décret fut... | |
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La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. 
