...s'il en était dû. — Jugé que (i) : I. — Si, aux termes de l'art. n5 C. com. mar. mixte, lorsque le capitaine est contraint de faire radouber le navire pendant le voyage, le chargeur est tenu d'attendre que le navire soit réparé, ou de retirer ses marchandises en payant...

...durée et aux difficultés normales de ce voyage » (Bordeaux, Iti murs 1^7, I). !>., 88. 2. 169). Mais si le capitaine est contraint de faire radouber le...est tenu d'en louer un autre. Si le capitaine n'a pu en louer un antre, le fret n'est dû qu'à proportion de ce que In voyage est avancé (296). Les dispositions...

...devoir, même s'il n'y réussit pas. Il peut même, par identité (1) C. comm., art. 296, al. 1" : ° Si le capitaine est contraint de faire radouber le...est tenu d'attendre, ou de payer le fret en entier °. (2) C. comm., art. 296, al. 2 : ° Dans le cas où le navire ne pourrait être radoubé, le capitaine...

...revisé, renferme des dispositions tout à fait particulières; l'art. 94 (b et c) dit : « Dans les cas où le navire ne pourrait être radoubé, le capitaine...le capitaine n'a pu louer un autre navire, le fret est réglé ainsi qu'il est dit en l'article 97. » Et l'art. 97, alin. c et d, est ainsi conçu :...

...réparations, et pourra être en état de faire le voyage avec sûreté.— Valin, loc.cit. 81 . — Dans le cas où le navire ne pourrait être radoubé, le capitaine est tenu d'en louer un autre et, s'il ne le peut, le fret n'est dû qu'à proportion de ce que le voyage est avancé (290). 82.—...