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" Si le capitaine est contraint de faire radouber le navire pendant le voyage, l'affrteur est tenu d'attendre, ou de payer le fret en entier. Dans le cas o le navire ne pourrait tre radoub , la capitaine est tenu d'en louer un autre. "
Code de commerce: avec le rapprochement du texte des articles du Code ... - 79
France - 1807
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Revue internationale du droit maritime, 9

1894
...OBSERVATION. I. Voici le texte des articles auxquels cette dcision fait allusion : ART. 94. Si le capitaine est contraint de faire radouber le...le capitaine n'a pu louer un autre navire, le fret est rgl ainsi qu'il est dit en l'article 97. ART. 97. II n'est d aucun fret pour les marchandises...
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De la liquidation judiciaire des socits: (Loi du 4 mars 1889). (Socits ...

Charles Guillaume Robert - 1896 - : 226
...dlivres au port convenu. Dans notre Droit maritime, l'art. 296 du Code de commerce dclare que dans le cas o le navire ne pourrait tre radoub, le capitaine est tenu d'en louer un autre , dans ce cas le fret est d en entier. les marchandises de Primus n'arrivent destination que...
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Le code de commerce, actuellement en vigueur

Belgium - 1897
...du navire, le capitaine n'a droit qu'au remboursement des frais d'entretien, s'il ya lieu. Art, 133. Si le capitaine est contraint de faire radouber le navire pendant le voyage, le passager est tenu d'attendre ou de payer le prix entier du passage. Le passager a droit, pendant...
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Le code civil de la province de Quebec: collationn sur le texte official et ...

Qubec (Province), Albert Paul Dorais, Oscar Pierre Dorais - 1905 - : 684
...ncessaire de rparer le btiment pendant le voyag l'affrteur est tenu de souffrir le retard ou de .payer le fret en entier. Dans le cas o le btiment ne peut tre rpar, le matre est tenu d'en louer un autre; et s'il ne le peut, le fret...
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Corps de droit ottoman: recueil des codes, lois, rglements ..., 7

George Young, Turkey - 1906
...prcdent sont rgls par des experts. (Cf. arts. 35, 256 et Code de comm. art. 66.) Art. 118. Si le capitaine est contraint de faire radouber le navire pendant le voyage, l'affrteur ou Je chargeur est tenu d'attendre que le navire soit rpar, ou de retirer ses marchandises, en...
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Corps de droit ottoman: recueil des codes, lois, rglements ..., 7

George Young, Turkey - 1906
...prcdent sont rgls par dus experts. (Cf. arts. 35, 256 et Code de comm. art. 66.) Art. 118. Si le capitaine est contraint de faire radouber le navire pendant le voyage, l'affrteur ou le chargeur est tenu d'attendre que le navire soit rpar, ou de retirer ses marchandises, en...
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Élments de droit maritime belge

Constant Smeesters - 1914 - : 303
...navire, le capitaine n'a droit qu'au remboursement des frais d'entretien, s'il y a lieu. 178 (133). Si le capitaine est contraint de faire radouber le navire pendant le voyage, le passager est tenu d'attendre ou de payer le prix entier du passage. Le passager a droit, pendant...
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Manuel de droit maritime

Edmond Vermond - 1915 - : 562
...en bon tat de navigabilit. Et c'est ce qui est tabli par l'article 29(5 G. comm. qui dit que, si le capitaine est contraint de faire radouber le...voyage, l'affrteur est tenu d'attendre ou de payer (') Cass., 6 juin 1882, S., 82. 1. 411. le fret en entier. Le lgislateur indique ainsi que, s'il...
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Dictionnaire des transports maritimes et mixtes et des ventes maritimes

Pierre Bayard - 1924 - : 630
...dure et aux difficults normales de ce voyage (Bordeaux, Iti murs 1^7, I). !>., 88. 2. 169). Mais si le capitaine est contraint de faire radouber le...est tenu d'en louer un autre. Si le capitaine n'a pu en louer un antre, le fret n'est d qu' proportion de ce que In voyage est avanc (296). Les dispositions...
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Revue de droit international et de lgislation compare, 14

1882
...revis, renferme des dispositions tout fait particulires; l'art. 94 (b et c) dit : Dans les cas o le navire ne pourrait tre radoub, le capitaine...le capitaine n'a pu louer un autre navire, le fret est rgl ainsi qu'il est dit en l'article 97. Et l'art. 97, alin. c et d, est ainsi conu :...
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