...procéder à des réparations, l'affréteur est tenu d'attendre ou de payer le fret en entier; que dans le cas où le navire ne pourrait être radoubé, le capitaine est tenu d'en louer un autre. Cette dernière disposition ,vise le cas où , le port de relâche n'offrant pas les ressources nécessaires...

...faire le délaisse« ment. » Il faut joindre à ces articles, l'art. 296, qui est ainsi conçu : « Si le capitaine est contraint de faire radouber le...« navire pendant le voyage, l'affréteur est tenu d'atten« dre ou de payer le fret en entier. » — « Dans le cas « où le navire ne pourrait être...

...393; Lauriu, t. 2, p. 108. 210. Si le navire se trouve, par fortune de mer, avoir besoin de radoub pendant le voyage, l'affréteur est tenu d'attendre ou de payer le fret en entier. G. com., 296. — Sauf son recours contre l'assureur. 211. Il en serait autrement si c'était avant...

...d'indemniser l'équipage, si le défaut ou le retard lui occasionnait un préjudice quelconque. ARTICLE 296. Si le capitaine est contraint de faire radouber le...l'affréteur est tenu d'attendre ou de payer le fret entier. Dans le cas où le navire ne pourrait être radoubé, le capitaine est tenu d'en louer un autre....

...navire. le capitaine n'a droit qu'au remboursement des frais d'entretien, s'il y a lieu. ART. i33. Si le capitaine est contraint de faire radouber le navire pendant le voyage, le passager est tenu d'attendre ou de payer le pris entier du passage. Le passager a droit, pendant...

...l'interprétation de l'article 391.) CODE DE COMMERCE. ART. 237. Voyez supra sont l'arlirle 389. ART. 296. Si le capitaine est contraint de faire radouber le navire pendant le voyage, l'affréieur est obligé d'attendre ou de payer le fret en entier. — Dans le ca» où le navire ne...

...pour cause des faits ou dos fautes du capitaine, celui-ci est responsable de tous les frais. § 296. Si le capitaine est contraint de faire radouber le navire pendant le voyage, l'affretenr est tenu d'attendre ou de payer le fret en entier. Dans le cas ou le naviro ne pourrait...

...dommages-intérêts mentionnés soit ici, soit dans l'article précédent, sont réglés par des experts. 115. Si le capitaine est contraint de faire radouber le navire pendant le voyage, l'affréteur ou le chargeur est tenu d'attendre que le navire soit réparé, ou de retirer ses marchandises en payant...

...du navire, le capitaine n'a droit qu'au remboursement des frais d'entretien, s'il ya lieu. ART. 133. Si le capitaine est contraint de faire radouber le navire pendant le voyage, le passager est tenu d'attendre ou de payer le prix entier du passage. — Le passager a droit, pendant...

...de leur décision (c. proc. civ. art. 323) (Rép. n° 973). 1071). Aux termes de l'art. 296 c. com., si le capitaine est contraint de faire radouber le...est tenu d'attendre, ou de payer le fret en entier (Rép. n° 975; Desjardins, t. 3, n°» 794 et suiv.; de Valroger, t. 2, n° 826). — Cependant, il...