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" Si le capitaine est contraint de faire radouber le navire pendant le voyage, l'affrteur est tenu d'attendre, ou de payer le fret en entier. Dans le cas o le navire ne pourrait tre radoub , la capitaine est tenu d'en louer un autre. "
Code de commerce: avec le rapprochement du texte des articles du Code ... - 79
France - 1807
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Trait des assurances maritimes, 1

Emile Cauvet - 1881 - : 660
...faire le dlaisse ment. Il faut joindre ces articles, l'art. 296, qui est ainsi conu : Si le capitaine est contraint de faire radouber le... navire pendant le voyage, l'affrteur est tenu d'atten dre ou de payer le fret en entier. Dans le cas o le navire ne pourrait tre...
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Dictionnaire de droit commercial: industriel et maritime, contenant la ...

Goujet (M., Charles) - 1877
...393; Lauriu, t. 2, p. 108. 210. Si le navire se trouve, par fortune de mer, avoir besoin de radoub pendant le voyage, l'affrteur est tenu d'attendre ou de payer le fret en entier. G. com., 296. Sauf son recours contre l'assureur. 211. Il en serait autrement si c'tait avant...
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Du commerce maritime

Jassuda Bdarride - 1883
...d'indemniser l'quipage, si le dfaut ou le retard lui occasionnait un prjudice quelconque. ARTICLE 296. Si le capitaine est contraint de faire radouber le...l'affrteur est tenu d'attendre ou de payer le fret entier. Dans le cas o le navire ne pourrait tre radoub, le capitaine est tenu d'en louer un autre....
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Trait de droit commercial

X. de Ruelle - 1885
...navire. le capitaine n'a droit qu'au remboursement des frais d'entretien, s'il y a lieu. ART. i33. Si le capitaine est contraint de faire radouber le navire pendant le voyage, le passager est tenu d'attendre ou de payer le pris entier du passage. Le passager a droit, pendant...
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Code pratique des assurances maritimes: du dlaissement des ..., 1

France - 1887
...l'interprtation de l'article 391.) CODE DE COMMERCE. ART. 237. Voyez supra sont l'arlirle 389. ART. 296. Si le capitaine est contraint de faire radouber le navire pendant le voyage, l'affrieur est oblig d'attendre ou de payer le fret en entier. Dans le ca o le navire ne...
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The Law of General Average, English and Foreign

Richard Lowndes - 1888 - : 696
...pour cause des faits ou dos fautes du capitaine, celui-ci est responsable de tous les frais. 296. Si le capitaine est contraint de faire radouber le navire pendant le voyage, l'affretenr est tenu d'attendre ou de payer le fret en entier. Dans le cas ou le naviro ne pourrait...
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Dictionnaire des codes gyptiens mixtes ...

Henri Gustave Lamba - 1889 - : 717
...dommages-intrts mentionns soit ici, soit dans l'article prcdent, sont rgls par des experts. 115. Si le capitaine est contraint de faire radouber le navire pendant le voyage, l'affrteur ou le chargeur est tenu d'attendre que le navire soit rpar, ou de retirer ses marchandises en payant...
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Le droit maritime belge: commentaire de la loi du 21 aot 1879, 1

Victor Jacobs - 1889
...du navire, le capitaine n'a droit qu'au remboursement des frais d'entretien, s'il ya lieu. ART. 133. Si le capitaine est contraint de faire radouber le navire pendant le voyage, le passager est tenu d'attendre ou de payer le prix entier du passage. Le passager a droit, pendant...
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Jurisprudence gnrale: Supplment au Rpertoire mthodique et ..., 6

Victor Alexis Dsir Dalloz, Armand Dalloz - 1890
...de leur dcision (c. proc. civ. art. 323) (Rp. n 973). 1071). Aux termes de l'art. 296 c. com., si le capitaine est contraint de faire radouber le...est tenu d'attendre, ou de payer le fret en entier (Rp. n 975; Desjardins, t. 3, n 794 et suiv.; de Valroger, t. 2, n 826). Cependant, il...
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Code de commerce italien: promulgu le 31 octobre 1882 mis en vigueur le 1er ...

Italy - 1892 - : 306
...sa route ou au lieu de sa dcharge. Com. fr., 295; esp., 673; port., 508; chil., 991. 570. Si le capitaine est contraint de faire radouber le navire pendant le voyage par suite d'un cas fortuit ou de force majeure, l'affrteur est tenu d'attendre ou de payer le fret...
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