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" Si le capitaine est contraint de faire radouber le navire pendant le voyage, l'affrteur est tenu d'attendre, ou de payer le fret en entier. Dans le cas o le navire ne pourrait tre radoub , la capitaine est tenu d'en louer un autre. "
Code de commerce: avec le rapprochement du texte des articles du Code ... - 79
France - 1807
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Arnould on the Law of Marine Insurance, 1

Sir Joseph Arnould - 1866
...intention thereof in doubt, and the most distinguished jurists of that country divided in opinion. Si le capitaine est contraint de faire radouber le navire pendant le voyage, 1'affre'teur est tenu d'attendre, ou de payer le fret en entier. Dans le cas oil le navire ne pourrait...
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Arnould on the Law of Marine Insurance, 1

Sir Joseph Arnould - 1866
...en entier. Dans le cas ou le navire lie pourrait etre radoube", le capitaine est tenu d'en louer uii autre. Si le capitaine n'a pu louer un autre navire, le fret n'est du qu'& proportion de ce que le voyage est avanceV Looking at the first and third member of this provision,...
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Reports of Cases Decided in the High Court of Admiralty of England: And on ...

Great Britain. High Court of Admiralty, William Ernst Browning, Vernon Lushington - 1868 - : 523
...frais. 296. Si le capitaine est contrainl de faire radouber le navire pendant le voyage, 1'affreteur est tenu d'attendre, ou de payer le fret en entier. Dans le cas ou le navire ne pourrait 6tre radoube, le capitaine est tenu d'en louer un autre. Si le capitaine n'a...
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Lgislation ottomane, ou Recueil des lois, rglements, ordonnances, traits ...

1873
...prcodent sont rgls par des experts. [Cmpr. art. 35. 2o6. code de corn, art. 66.] ART. 118. Si le capitaine est contraint de faire radouber le navire pendant le voyage, l'affrteur ou le chargeur est tenu d'attendre que le navire soit rpar, ou de retirer ses marchandises, en...
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A Treatise on the Law of Merchant Shipping

David Maclachlan - 1876 - : 1021
...tenu d'attendre, ou de payer le fret en entier. Dans le cas ou le navire ne pourrait etre radoube, le capitaine est tenu d'en louer un autre. Si le capitaine n'a pu louer un autre navire, le fret n'est du qu'a proportion de ce que le voyage est avance/ Looking at the first and third member of this provision,...
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Manuel de droit commercial franais et tranger: droit maritime : contenant ...

Ernst Germain Hoechster - 1876 - : 1411
...rparation ; il est tenu, en outre, du paiement du fret entier et de la contribution aux avaries communes. Si le capitaine est contraint de faire radouber le navire pendant le voyage, l'affrteur ou le chargeur est tenu d'attendre que le navire soit rpar ; il peut retirer ses marchandises,...
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Trait de droit commercial maritime, 1

Arthur Desjardins - 1878
...par devant lui (2). Par exemple, aux termes de l'art. 296 2 , dans le cas o le na vire ne pourrait tre radoub, le capitaine est tenu d'en louer un autre : le voyage de ce navire ainsi arrt et ncessairement dcharg dans un port de relche doit...
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Consular Formulary: Being a Collection of Forms and Precedents for the Use ...

A. Percy Inglis - 1879 - : 225
...sa route, ou au lieu de sa decharge.Ces dommages-interests sont regies par des experts. Art. 296. Si le capitaine est contraint de faire radouber le navire pendant le voyage, 1'affreteur est tenu d'attencire, oude payer le fret en entier.Pans le cas ou le navire ne pourrait...
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Le Code civil annot tant le Code civil du Bas-Canada (en force depuis le ...

Qubec (Province), Edouard Lefebvre de Bellefeuille - 1879 - : 846
...ncessaire de rparer le btiment pendant le voyage, l'affrteur est tenu de souffrir le retard ou de payer le fret en entier. Dans le cas o le btiment ne peut tre rpar, le matre est tenu d'en louer un autre ; et s'il ne le peut, le...
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Trait des assurances maritimes: du dlaissement et des avaries, 2

Alfred Édouard Droz - 1881 - : 1002
...procder des rparations, l'affrteur est tenu d'attendre ou de payer le fret en entier; que dans le cas o le navire ne pourrait tre radoub, le capitaine est tenu d'en louer un autre. Cette dernire disposition ,vise le cas o , le port de relche n'offrant pas les ressources ncessaires...
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