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" Si le capitaine est contraint de faire radouber le navire pendant le voyage, l'affrteur est tenu d'attendre, ou de payer le fret en entier. Dans le cas o le navire ne pourrait tre radoub , la capitaine est tenu d'en louer un autre. "
Code de commerce: avec le rapprochement du texte des articles du Code ... - 79
France - 1807
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Journal de jurisprudence commerciale et maritime, 37

1859
...propritaire du navire et de la cargaison. Si l'art. 296 Cod. com m. dispose que , dans le cas o le capitaine est contraint de faire radouber le navire...pendant le voyage, l'affrteur est tenu d'attendre l'achvement des rparations ou de payer le fret en entier, cette disposition ne saurait tre applicable...
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Du transport par eau et par terre: navigation maritime et ..., 1

Louis Pouget - 1859
...t remis bord et conduits leur destination. D'ailleurs, aux termes de l'article 296, lorsque le capitaine est contraint de faire radouber le navire pendant le voyage, l'affrteur est tenu d'attondre; et si, la suite du dchargement forc, il retire ou vend sa marchandise, il doit le...
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Pasinomie: collection des lois, dcrets, arrts et rglements gnraux qui ...

Belgium - 1879
...d'innavigabilitdu navire, lecapitaine n'a droitqu'aii remboursement des frais d'entretien, s'il ya lieu. Art. 155. Si le capitaine est contraint de faire radouber le navire pendant le voyage, le passager est tenu d'attendre ou de payer le prix entier du passage. Le passager a droit, pendant...
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Dictionnaire de thologie morale: le premier qui ait t fait sur cette ...

Abb Guy Pierrot - 1862
...l'aflrlciir est tenu d'allendre, ou de payer le fret en enlier. Dans le cas o le navire ne pourrail tre radoub, le capitaine est tenu d'en louer un autre. Si le capitaine n'a pu Inuer un autre navire, le fret n'rst d qu'a proportion du ie que le voyage esl avanc. (Co. 257,...
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Les codes de l'Empire franais: contenant la Constitution du 14 janvier-25 ...

France, Auguste Franois Teulet - 1862
...298. Ces dommoges¡Dtrts sont rgls par des eiperts. Pr. 302. Со. 108,414. эв. Si le capitaine est contraint de faire radouber le navire pendant le voyage, l'affrteur et tenu d'attendre, on de payer le fret en entier. Со. 231 . Dan le a o le navire...
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A Treatise on the Law of Merchant Shipping

David Maclachlan - 1860 - : 867
...intention thereof in doubt, and the most distinguished jurists of that country divided in opinion. Si le capitaine est contraint de faire radouber le navire pendant le voyage, 1'aSreteur est tenu d'attendre, ou de payer le fret en entier. Dans le cas ou le navire ue pourrait...
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Le droit commercial compar de la France et de l'Angleterre suivant l'ordre ...

Jean Claude Colfavru - 1863 - : 637
...capitaine, il ne sera tenu aucune indemnit. Si le capitaine est contraint de faire radouber lu navire - pendant le voyage, l'affrteur est tenu...le fret en entier. Dans le cas o le navire ne pour rait tre radoub, le capitaine est tenu d'en louer un autre. - Si le capitaine n'a pu louer...
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Tous les codes officiels franais, y compris les codes militaire et maritime ...

France - 1866 - : 920
...dcharge. Ces dommages-intrts sont rgls par des experts. Civ. 1143; Proc. Í26. 296. a. 69, 74; Retour conventionnel, 951, 952. 740. Lorsque...des frres, surs, ou des descendants d'eux, la d'eu louer un autre. Si le capitaine n'a pu louer un autre navire, le fret n'est d qu' proportion...
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Les codes haītiens annots

Haiti - 1866 - : 608
...dommages-intrts sont rgls par des experts. Pr. civ., 302 et sur. C. com., 105. ^ " ->- Art. 293. Si le capitaine est contraint de faire radouber le navire pendant le voyage, l'affrteur est tenu d'altendre, ou de payer le fret en entier. C. com., 234 et suiv. Dans le cas o le navire ne pourrait...
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De la juridiction franaise dans les echelles du Levant et de Barbarie, 1

Louis-Joseph-Delphin Fraud-Giraud - 1866
...dommages-intrts mentionns soit ici soit dans l'article prcdent sont rgls par des experts. 118. Si le capitaine est contraint de faire radouber le navire pendant le voyage, l'affrteur ou le chargeur est tenu d'attendre que le navire soit rpar, ou de retirer ses marchandises, en...
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