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" Si le capitaine est contraint de faire radouber le navire pendant le voyage, l'affrteur est tenu d'attendre, ou de payer le fret en entier. Dans le cas o le navire ne pourrait tre radoub , la capitaine est tenu d'en louer un autre. "
Code de commerce: avec le rapprochement du texte des articles du Code ... - 79
France - 1807
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Les Codes: contenant une nouvelle corrlation des articles entre eux, un ...

France, Auguste-Franois Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - : 848
...222, 293. Ces dommages-intrts sont rgls par des experts. Pr. 302 s. Co. 106, 414. . Co. 237 s. Dans le cas o le navire ne pourrait tre radoub, le capitaine est tenu d'en louer un...
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Codes de la lgislation franaise: ouvrage contenant, outre la charte ...

France, Napolon Bacqua - 1842 - : 1081
...sont rgls par des experts. Co. 106, 216, Sal, 414. 316 LIVRE II. TITRK MU. DU FRET Ou NOMS. , et det convenlinnt qui peuvent modifier ou mme exclure lacommunaut lgale. Co. S37, s. Dans le cas o le navire ne pourrait tre radoub, le capitaine est tenu d'en luuer...
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Guide pratique des agents du Ministre des affaires trangres de Belgique

Dsir de Garcia de la Vega - 1855 - : 528
...pendant sa route, ou au lieu de sa dcharge. Ces dommages-intrts sont rgls par des experts. 296. Si le capitaine est contraint de faire radouber le...d'en louer un autre. Si le capitaine n'a pu louer uu autre navire , le fret n'est d qu' proportion de ce que le voyage est avanc. 397. Le capitaine...
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Jurisprudence du port d'Anvers

1856
...que l'on ne saurait imposer par analogie au cas prsent, alors mme que cette analogie 1 Art. 296. Si le capitaine est contraint de faire radouber le...fret en entier. Dans le cas o le navire ne pourrait iHre radoub , le capitaine est tenu d'en louer un autre. Si le capitaine n'a pu louer un autre navire,...
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Commentaire du Code de commerce et de la lgislation commerciale, 3

France, i.e. Franois Isidore Alauzet - 1857
...toutefois qu'elle n'et t rendue ncessaire par le fait de l'affrteur ou du capitaine. ARTICLE 296. Si le capitaine est contraint de faire radouber le...navire ne pourrait tre radoub, le capitaine est lenu d'en louer un autre. - Si lo capitaine n'a pu louer un autre navire, le fret n'est d qu'...
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Rptitions crites sur le Code de commerce

Hippolyte Frol Rivire - 1857 - : 666
...navire arrive bon port ou se perd ensuite (art. 298 C. comm.). Lorsque le capitaine est oblig de faire radouber le navire pendant le voyage, l'affrteur...est tenu d'attendre ou de payer le fret en entier; si le navire ne peut tre radoub, le capitaine est tenu d'en louer un autre; s'il ne peut y parvenir,...
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Principes de droit maritime suivant le Code de commerce franais ..., 2

Louis Pouget - 1858
...t remis bord et conduits leur destination. D'ailleurs, aux termes de l'article 296, lorsque le capitaine est contraint de faire radouber le navire pendant le voyage, l'affrteur est tenu d'atUndre; et si, la suite du dchargement forc, il retire ou vend sa marchandise, il doit le...
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Commentaire du Code de commerce: t. 1-5. Du commerce maritime

France - 1859
...d'indemniser l'quipage, si le dfaut ou le retard. lui occasionnait un prjudice quelconque. ART. 296. Si le capitaine est contraint de faire radouber le...navire ne pourrait tre radoub, le capitaine est lenu d'en louer un autre. Si le capitaine n'a pu louer un autre navire, le fret n'est d qu' proportion...
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Les codes franais collationns sur les textes officiels, contenant: 1 ̊la ...

France - 1859 - : 1642
...C. 1149, 1382. Pr. 302 i. 296. Si le capitaine est contraint de faire radouber le navire pendan voyage, l'affrteur est tenu d'attendre, ou de payer...ne pourrait tre radoub, le capitaine est tenu < louer un autre Si le capitaine n'a pu louer un autre navire, le fret n'est d qu' projj lion de...
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Du transport par eau et par terre: navigation maritime et ..., 1

Louis Pouget - 1859
...t remis bord et conduits leur destination. D'ailleurs, aux termes de l'article 296, lorsque le capitaine est contraint de faire radouber le navire...pendant le voyage, l'affrteur est tenu d'attendre; et si, la suite du dchargement forc, il retire ou vend sa marchandise, il doit le fret entier....
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