| Charles-Jules-Armand Bioche - 1856 - عدد الصفحات: 944
...être préalablement prouvée. Arg. Cass. 5 déc. 1833, Dev. 34, 365. »•». 2° Lorsqu'il existe un commencement de preuve par écrit. On appelle ainsi tout acte par écrit émané de celui contre lequel la demande est formée, ou de celui qu'il représente, et qui rend vraisemblable... | |
| Charles Berriat-Saint-Prix - 1857 - عدد الصفحات: 732
...(1). L'art. 1347 du Code Napoléon porte : « On appelle ainsi (commencement de preuve par écrit) tout acte par écrit qui est émané de celui contre...représente, et qui rend vraisemblable le fait allégué. » La jurisprudence, par ses décisions, a facilité l'application de ce texte. Ainsi il a été jugé... | |
| Faustin Hélie - 1857 - عدد الصفحات: 874
...(art. 1317 C. Kap.). On entend par commencement île preuve par écrit, aux ternies de l'art. 1347, « tout acte par écrit qui est émané de celui contre...représente et qui rend vraisemblable le fait allégué. » La jurisprudence a reconnu ce caractère en matière correctionnelle : 1° à des actes écrits... | |
| Belgium - 1857 - عدد الصفحات: 466
...reçoivent exception lorsqu'il existe un commencement de preuve par écrit. Ou appelle ainsi tout acle par écrit qui est émané de celui contre lequel la demande est farinée, ou de celui qu'il représente, et qui rend vraisemblable le fait allégué. - C. 324, 341,... | |
| France - 1859 - عدد الصفحات: 1772
...(6). — c. 13*5. 1547. Les règles ci-dessus reçoivent exception lorsqu'il existe uu cora mencemenl de preuve par écrit. On appelle ainsi tout acte par écrit qui est émané de celui contre lequel I demande est formée, ou de celui qu'il représente, et qui rend vraisemblabl le fait allégué (c).... | |
| Egide Rodolphe Nicolas Arntz - 1863 - عدد الصفحات: 870
...sera traité que des trois dernières exceptions. A. DM commencement de preuve par- écrit. 391. — On appelle ainsi tout acte par écrit qui est émané...représente, et qui rend vraisemblable le fait allégué. (Art. 1347, al. 2.) La notion du commencement de preuve par écrit est plus large que la définition... | |
| Robert Joseph Pothier - 1861 - عدد الصفحات: 624
...l'admissibilité de la « preuve testimoniale) reçoivent ex« ception lorsqu'il existe un com« mencement de preuve par écrit. « — On appelle ainsi tout...représente , et qui « rend vraisemblable le fait allé« gué. » 430 Je n'ai d'autre preuve de tout ce que j'avance, que la procuration ad resignandum... | |
| Emmanuel Delamarre - 1861 - عدد الصفحات: 490
...dire avec l'art. 1347 du Code civil, que ce commencement de preuve s'entend de tout acte par écrit émané de celui contre lequel la demande est formée,...représente, et qui rend vraisemblable le fait allégué ; qu'il n'est pas nécessaire qu'un tel écrit soit signé; que, contrairement au droit civil, les... | |
| Robert Joseph Pothier - 1861 - عدد الصفحات: 536
...(relatives à l'admission de la preuve « par témoins ) reçoivent exception « lorsqu'il existe un commencement « de preuve par écrit. — On appelle « ainsi tout acte par écrit qui est emané « de celui contre lequel la demande « est formée, ou de celui qu'il rcpré« sente, et qui... | |
| Abbé Guy Pierrot - 1862 - عدد الصفحات: 820
...écrit ne seront pas reçues. l û 17. Les règles ci dessus reçoivent exception lorsqu'il pxiaie nu commencement de preuve par écrit. — On appelle...celui qu'il représente, et qui rend vraisemblable te fait allégué. (C. 523, 3ïi, 341, 1320, 1535, 1336, 156U.) 1548. Elles reçoivent encore exception... | |
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