| Alfred Ritter von Vivenot - 1873 - عدد الصفحات: 676
...qui la composent, en leur faisant accroire qu'ils ont un droit dont l'exécution n'est pas possible. 16°. Toute société, dans laquelle la garantie des...pouvoirs déterminée, n'a point de constitution. Ad 16m"m. C'est aux lois soutenues au besoin par la force publique à garantir les droits des citoyens... | |
| Jean-Nicolas Jager - 1875 - عدد الصفحات: 612
...— La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. AKT. XVI. Toute société dans laquelle la garantie des droits...pouvoirs déterminée, n'a point de constitution. ART. XVII. — La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si... | |
| Academie De Droit International de la Haye - 1996 - عدد الصفحات: 470
...de Rousseau. La Déclaration fait également appel à Montesquieu pour affirmer à l'article 16 que «toute société dans laquelle la garantie des droits...assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a pas de constitution». Jugée à cette aune, la France révolutionnaire n'aura pas de constitution,... | |
| Thomas Paine, Jean-Pierre Boyer - 1998 - عدد الصفحات: 460
...durée. XV. La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. XVI. Toute société dans laquelle la garantie des droits...pouvoirs déterminée, n'a point de constitution. XVII. Les propriétés étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est... | |
| August Wilhelm Rehberg, Lukas K. Sosoe - 1998 - عدد الصفحات: 212
...individus et des citoyens ? Article 16 : Toute société dans laquelle la garantie des droits n 'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution. [129] Ceci est parfaitement incompréhensible à l'homme du commun auquel le journal était destiné... | |
| Simone Goyard-Fabre - 2000 - عدد الصفحات: 324
...du citoyen en aurait fait le standard auquel doit se conformer toute constitution digne de ce nom : Toute société dans laquelle la garantie des droits...pouvoirs déterminée, n'a point de constitution. Le constitutionnalisme ne serait donc que le développement du principe découvert par Montesquieu... | |
| Association Rupture-Solidarité (Paris) - 2002 - عدد الصفحات: 296
...fondateurs américains. Parmi ces marques, il importe de souligner l'article 16 qui stipule que : " Toute société dans laquelle la garantie des droits...des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution ". Autrement dit , le régime où le pouvoir est par lui-même, pour lui-même, et procède de lui-même... | |
| Josiane Boulad Ayoub, François Blanchard - 2001 - عدد الصفحات: 588
...La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. Article XVI - Toute société dans laquelle la garantie des droits...assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a pas de Constitution. Article XVII - La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut... | |
| Wolfgang Fikentscher, Achim R. Fochem - 2002 - عدد الصفحات: 336
...d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement de la durée. 15. La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration....laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séperation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution. 17. La propriété étant un droit... | |
| Vincent-Pierre Comiti - 2002 - عدد الصفحات: 436
...Art. 15 - La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. Art. 16 - Toute société dans laquelle la garantie des...pouvoirs déterminée, n'a point de constitution. Art. 1 7 — La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce... | |
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