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" Défendons pareillement à tous maîtres, compagnons, ouvriers et apprentis desdits corps et communautés, de former aucune association ni assemblée entre eux, sous quelque prétexte que ce puisse être; en conséquence, nous avons éteint et supprimé,... "
Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ... - الصفحة 379
بواسطة France - 1776
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Le Correspondant, المجلد 130

1883 - عدد الصفحات: 1192
...dans la forme ordinaire, jusqu'à parfait payement. SYNDICATS PROFESSIONNELS D'AUJOURD'HUI «57 et assemblée entre eux sous quelque prétexte que ce...peuvent avoir été établies tant par les maîtres que par les compagnons et ouvriers des arts et métiers, quoique érigées par les statuts dudit corps...

La France économique et sociale au XVIIIe siècle

Henri Sée, Henri Eugène Sée - 1925 - عدد الصفحات: 212
...malfaçons, seront jugés par les officiers de police. Il est défendu aux maîtres et aux ouvriers « de former aucune association ni assemblée entre eux, sous quelque prétexte que ce puisse être » ; toute confrérie est également supprimée. Mais l'édit, qui se heurta d'ailleurs à une très...

Documents d'histoire moderne: du milieu du XVIIe siècle à la fin du XVIIIe ...

1992 - عدد الصفحات: 364
...et commerce, à peine de cinq cents livres d'amende, et de plus forte peine s'il y échoit. 14. — Défendons pareillement à tous maîtres, compagnons,...être; en conséquence, nous avons éteint et supprimé (...) toutes les confréries qui peuvent avoir été établies, tant par les maîtres des corps et...
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L'évolution commerciale et industrielle de la France, sous l'ancien régime

Henri Eugène Sée, Henri Sée - 1925 - عدد الصفحات: 416
...Tous les procès entre communautés seront éteints. Enfin il est défendu aux maîtres et ouvriers « de former aucune association ni assemblée entre eux, sous quelque prétexte que ce puisse être »; toutes les confréries, de maîtres et de compagnons, sont supprimées (art. 14). Sont exceptées...

Bulletin

Institut catholique de Paris - 1892 - عدد الصفحات: 756
...édit même de 1776, qui enjoignait « à tous « maîtres, compagnons, apprentis et ouvriers de ne former « aucune association ni assemblée entre eux, sous quelque « prétexte que ce pût être. » II est vrai queTurgot n'était après tout qu'un philosophe et un encyclopédiste. Soit!...




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