...proclamé le droit pour quiconque de se livrer au travail qui lui conviendrait, poursuit (art. 14) : « Défendons pareillement à tous maîtres, compagnons,...communautés, de former aucune association ni assemblée, sous quelque prétexte que ce soit. » Voilà les artisans obligés de vivre dans l'isolement ; ils...

...quelques mois, et dont l'article 14 défendait « à tous maîtres, compagnons, ouvriers et apprentis des corps et communautés, de former aucune association...entre eux sous quelque prétexte que ce puisse être. » L'Assemblée Nationale, enfin, reprenait pour son compte l'cdit de Turgot après quinze ans, le...

...commerce et de métier. "L'article 14défendait à tous maîtres, compagnons, ouvriers et apprentis des corps et communautés de former aucune association...assemblée entre eux sous quelque prétexte que ce fût. L'article 29 ordonnait à ceux qui se prétendraient créanciers des communautés de remettre...

...est juste de concentrer son attention. 2) Cet article défendait à tous maîtres et apprentis des corps et communautés de former aucune association...entre eux, sous quelque prétexte que ce puisse être. Cette interdiction n'était pas nouvelle : on trouve dans les documents inédits publiés par Aug....

...transmettre ses ordres ». L'édit défendait « à tous maîtres, compagnons, ouvriers et apprentis de former aucune association ni assemblée entre eux sous quelque prétexte que ce puisse être ». Pour assurer « la protection et la discipline de la police », il arrêtait que les noms des patrons...

...ouvrages devaient être portées devant le lieutenant général de police (art. 11). Défense était faite à tous maîtres, compagnons, ouvriers et apprentis...assemblée entre eux sous quelque prétexte que ce pût être. L'article 20 ordonnait à ceux qui se prétendraient créanciers des communautés de remettre...

...(Ibid.) 3. Edit de février i776, art. i4 : « Défendons pareillement à tous maîtres, compagnons et apprentis desdits corps et communautés de former...entre eux, sous quelque prétexte que ce puisse être. ». V. Ferdinand Béchard. « Les Réformes de Turgot. » Revue de .la Révolution, i883, p. i96. 4....

...supprimer les corporations euleva : « à tous, maîtres, compagnons, ouvriers et apprentis, le droit de former aucune association ni assemblée entre eux sous quelque prétexte que ce puisse être ». Pour la première fois le droit d'association était proscrit en France, ce ne devait pas être...

...de convoquer aucune assemblée, ou d'y assister, sous quelque motif que ce puisse être. Défendons à tous maîtres, compagnons, ouvriers et apprentis...entre eux, sous quelque prétexte que ce puisse être 3. » L'origine de cette prohibition est indiquée dans le préambule par Turgot lui-même : « Les...

...malfaçons, seront jugés par les officiers de police. Il est défendu aux maîtres et aux ouvriers « de former aucune association ni assemblée entre eux, sous quelque prétexte que ce puisse être » ; toute confrérie est également supprimée. Mais l'édit, qui se heurta d'ailleurs à une très...