 | Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - 1844 - عدد الصفحات: 600
...Libertés. 3. Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés en France avant que le gouvernement en ait examiné la forme , leur conformité avec les lois, droits et franchises de la république française, et tout ce qui... | |
 | Augustin Filon - 1844 - عدد الصفحات: 330
...renouveler les usages de l'Église gallicane et les lois de l'ancienne monarchie. Les bulles pontificales, les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne peuvent être admis en France sans l'autorisation du gouvernement ' . Les nonces , légats , vicaires ou commissaires... | |
 | Jean-Etienne-Marie Portalis - 1845 - عدد الصفحات: 808
...gallicane. 3. Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés en France avant que le Gouvernement en ait examiné la forme, leur fonformilé avec les lois, droits et franchises de la république française, et tout ce qui,... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1845 - عدد الصفحات: 632
...Libertés. 3. Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne' pourront être publiés en France avant que le gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises de la république française, et tout ce qui,... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1847 - عدد الصفحات: 608
...des synodes étrangers, même ceux » des conciles généraux, ne pourront être publiés en France y avant que le gouvernement en ait examiné la forme...» conformité avec les lois, droits et franchises de l'État, » et tout ce qui dans leur publication pourrait altérer ou » intéresser la tranquillité... | |
 | 1849 - عدد الصفحات: 768
...<«' 17 septembre. 17 t. («) 17 t. 17». 17t. 17. .(6) 18 >. 18 t. 18 t. 18 s. (8) 18s. Ils. («) Les décrets des synodes étrangers , même ceux des...avant que le gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité avec les lois , droits et franchises du royaume , et tout ce qui, dans leur publication,... | |
 | Pierre Pradié - 1849 - عدد الصفحات: 496
...gallicane. 3. Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés en France, avant que le gouvernement en ait examiné la forme , leur conformité avec les lois, droits et franchises de la république française, conclusions conformes... | |
 | Thomas Marie Joseph Gousset (Cardinal-archevêque de Reims.) - 1853 - عدد الصفحات: 770
...conciles : « Les décrets des synodes étrangers, même ceux des « conciles généraux, ne pourront être publiés en France avant « que le gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité « avec les lois, droits et franchises de la république française, et « tout ce... | |
 | Pierre Adolphe Chéruel - 1855 - عدد الصفحات: 736
...fonctions relatives aux affaires de l'Eglise gallicane. Les décrets des synodes étrangers et même des conciles généraux ne peuvent être publiés...avant que le gouvernement en ait examiné la forme , leur conformité avec les lois, droits et franchises de la France , et tout ce qui , dans leur publiLIB... | |
 | Adolphe Chéruel - 1855 - عدد الصفحات: 1444
...fonctions relatives aux affaires de l'Eglise gallicane. Les décrets des synodes étrangers et même des conciles généraux ne peuvent être publiés en France, avant que le gouvernement ta ait examiné la forme , leur conformité avec les lois, droits et franchises de la France, et tout... | |
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Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés en France, avant que le gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises de la République française, et tout... 
