 | conte Ferdinando dal Pozzo - 1829 - عدد الصفحات: 296
...sur le sol français ni ailleurs, aucune fonction relative aux affaires de l'église gallicane.— Les décrets des synodes étrangers, même ceux des...avant que le gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises de l'empire français, et tout ce qui dans leur... | |
 | Matthieu Richard Auguste Henrion - 1829 - عدد الصفحات: 332
...cent soixante-quatorze Pères, patriarches, archevêques et évêqucs déposent et excom-- i55. — Les décrets des synodes étrangers, même ceux des..., ne peuvent être publiés en France avant que le Roi en ait examiné la forme , leur conformité avec les lois , droits et franmunient Nestorius, forcés,... | |
 | Friedrich Wilhelm Carové - 1833 - عدد الصفحات: 810
...Gouvernement. c. Art. 3. Lee décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux , ne pourront être publiés en France, avant que le gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité avec les lots, droits et franchises de la Républ. fr., et tout ce qui, dans leur... | |
 | Élouin (M.) - 1835 - عدد الصفحات: 808
...docteurs, tenue pour régler les affaires les plus importantes de l'Eglise. Les actes c]ui en découlent ne peuvent être publiés en France avant que le gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises du royaume. (Loi du 18 germinal an x.) CONCILIATION.... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1837 - عدد الصفحات: 482
...Conseil d'Etat (Loi du 18 germinal an 10, art. 1er). 35. Les décret des synodes étrangers , mème-ceiix des conciles généraux , ne peuvent être publiés...avant que le gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité avec les lois , droits et franchises du royaume , et tout ce qui , dans Jetir publication... | |
 | 1838 - عدد الصفحات: 1000
...« Art. 3. Les décrets des synodes étrangers, même ceux de conci• les généraux , ne pourront être publiés en France , avant que le • gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité avec les • lois, droits et franchises de la république française, et tout ce qui... | |
 | C. Allignol, A. Allignol - 1839 - عدد الصفحات: 478
...gallicane. 5. Les décrets des synodes étrangers, même ceux des 358 • conciles généraux, ne pourront être publiés en France avant que le Gouvernement en ait examiné la forme , leur conformité avec les lois, droits et franchises de la République française, et tout ce qui,... | |
 | France - 1839 - عدد الصفحات: 598
...gallicane. 3. Les décrets des synodes étrangers , même ceux des conciles généraux . ne pourront être publiés en France, avant que le gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises de la république française, et tout ce qui,... | |
 | Ferdinand Walter - 1840 - عدد الصفحات: 588
...gallicane. 3. Les décrets de synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, 'ne pourront être publiés en France, avant que le gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises de la république française, et tout ce qui,... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - 1843 - عدد الصفحات: 834
...gallicane. 3. Les décrets des synodes étrangers , même ceux des conciles généraux , ne pourront être publiés en France avant que le Gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises de la République française, et tout ce qui,... | |
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Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés en France, avant que le gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises de la République française, et tout... 
