...autrui , et emporte l'obligation de le réparer. De là, les articles suivants de ce Code : « 1332. Tout fait quelconque de l'homme , qui cause à autrui un dommage , oblige celui par la faute duquel il est arrive' à le réparer. cher le fait qui donne lieu à cette responsabilité. " 1385. Le propriétaire...

...partie, c'est causer un préjudice à la communauté des huissiers ; — Que, d'après l'art. i38a du Code civil, tout fait quelconque de l'homme , qui cause à autrui un dommage , oblige celui par le fait duquel il est arrivé à le réparer ; — La Chambre arrête que l'abus des remises on plutôt...

...; — Vu l'art. i38î 'du Cod. civ., ainsi conçu : « Tout fait quelconque de l'homme qui cause a à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il e.st arrivé à le a réparer. »; — Attendu que les défendeurs, par des actes antérieurs à 1» Tente qu'ils passèrent...

...fondée sur l'article i38a du Code civil : « Tout fait » quelconque de l'homme qui cause à au» trui un dommage, oblige celui par la » faute duquel il est arrivé à le réparer »; et nos adversaires auroient pu se convaincre que leurs opinions sur la liberté de la presse qu'ils...

...fondée sur l'article i38a du Code civil: «Tout fait » quelconque de l'homme qui cause à au» trui un dommage, oblige celui par la » faute duquel il est arrivé à le réparer »; et nos adversaires auroient pu se convaincre que leurs opinions sur la liberté de la presse qu'ils...

...intérêts dus pour leur réparation. Leurs obligations, à cet égard, sont écrites dans l'article 1382 du Code civil : « Tout fait quelconque de » l'homme...la faute duquel il est arrivé à » le réparer. » Le sieur d'Hancourt, plaidant en séparation de corps , avait, avec l'aide des sieurs Leroi , père...

...et qu'il démontrait par le texte même, se retrouvent presque littéralement transportés dans le Code civil : « Tout fait quelconque » de l'homme...par la faute duquel il est arrivé à » le réparer » Art. 1382. , Il ya cependant à remarquer une différence essentielle entre le Droit romain et le...

...LOCATAIRES CONTRE LE RECOURS DE LEURS PROPRIÉTAIRES ET VOISINS. EXTRAIT DU CODE CIVIL. ART. i382. Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui...par la faute duquel il est arrivé à le réparer. ART. i385. Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non-seulement par son, fait, mais encore...

...conservation de la chose. » CHAPITRE II. Des Délits et des Qnasi -délits. i3*i Art. i3. « Touillait quelconque de l'homme, qui cause à « autrui un dommage,...la faute duquel il est « arrivé à le réparer. » M83 Art. i4. « Chacun est responsable du dommage qu'il a « causé non seulement par son fait ,...

...droits? Je veux chercher un autre exemple dans le droit privé : l'article i382 du Code civil porte que t tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel îl est ar23* 355 rivé à le réparer. » Cette disposition est tout-ù-fait générale, elle ne porte...