...ou leur profession, capables d'en apprécier la nature et les circonstances ; ils leur font prêter serment de faire leur rapport et de donner leur avis en leur honneur et conscience : ils ne doivent négliger aucune des mesures ci-dessus prescrites, et ils recueillent avec soin tous...

...соин ; — Vu les atv 45 e 44 с. inst, crim., aux termes desquels les experts doivent prêter le serment de faire leur rapport et de donner leur avis en honneur et conscience; — Attendu que les formalités qui concernent le serment dee témoins et des...

...dans les cas du présent article et de l'article précédent, prêteront devant le procureur du Roi i= /. cr. 75, 79, 155, 168, 312, 317, 332, 355. — T. cr. 16, 90. 45. Le procureur du Roi transmettra...

...présent article et de l'article précédent , prêteront , devant le procureur du roi , le scrutent de faire leur rapport et de donner leur avis en leur honneur et conscience (1). Les principaux devoirs du ministère public , dam le ras de l'ait. 44 , sont île rechercher et...

...dans les cas du présent article cl de l'article précédent , prêteront devant le procureur du roi S DE GREFFE. Loi ¡lu 2l rrntesr an VII (11 mars 1799), pnrtant éiablittementde droit I. cr. 46, 60. — T. cr. 16,90. 45. Le procureur du roi transmettra sans délai au juge d'instruction...

...des deux articles qui précèdent , les personnes appelées prêtent, entre les mains du bourgmestre, le serment de faire leur rapport et de donner leur avis en leur honneur et conscience. (Idem, art. 44, 49 et 50.) 6276. Lorsqu'il s'agit d'un délit de nature grave ou d'un crime de haute...

...dans les cas du présent article et de l'article précédent, prêteront devant le procureur impérial le serment de faire leur rapport et de donner leur avis en leur honneur et conscience. 45. Le procureur impérial transmettra sans délai au juge d'instruction les procès-verbaux, actes,...

...Prescription, section Délits successifs. SERMENT de l'interprète et des experts. — Les experts prêtent le serment de faire leur rapport et de donner leur avis en leur honneur et conscience, conformément à l'art. 44, CIC — Les interprètes prêtent le serment de traduir? fidèlement, soit...

...plusieurs personnes, selon que les nécessités de l'opération le commandent ; il leur fait prêter serment de faire leur rapport et de donner leur avis en leur honneur et conscience; puis il les invite à procéder à 11 mission dont il les charge, à l'analyse des matières recueillies,...

...dans le cas du présent article et de l'article précédent, prêteront, devant le procureur du Roi, a U- (я). — i.Cr. 4 1,4 6 — G. 8l, 82. — T. Ci. 1er, art. 1C »., 90 •. 45. Le procureur du Roi...