 | Pierre Alla, France - 1860 - عدد الصفحات: 608
...amende de seize francs à deux cents francs, et d'un emprisonnement de six jours à deux mois. 261. Ceux qui auront empêché, retardé ou interrompu...servant actuellement à ces exercices, seront punis d'une amende de seize francs à trois cents francs, et d'un emprisonnement de six jours à trois mois.... | |
 | Robert Joseph Pothier - 1861 - عدد الصفحات: 536
...art. 261, C. pén. Art. 261 : « Ceux qui auront empê« ché, retardé ou interrompu les exer« cices d'un culte par des troubles ou « désordres causés...dans le temple ou .- autre lieu destiné ou servant actuel. « lenient à ces exercices , seront pu'i nis d'une amende de seize francs à « trois cents... | |
 | Edouard Haus - 1862 - عدد الصفحات: 468
...amende de seize francs, à deux cents francs, et d'un emprisonnement de six jours à deux mois. — Ceux qui auront empêché , retardé ou interrompu...servant actuellement à ces exercices, seront punis d'une amende de seize francs à trois cents francs et d'un emprisonnement de six jours à trois mois.... | |
 | Heinrich Joseph Wetzer - 1864 - عدد الصفحات: 552
...l'application des peines portées par ces articles. Ces deux textes sont ainsi conçus : « Art. 261 . Ceux qui auront empêché, retardé ou interrompu...désordres causés dans le temple ou autre lieu destiné à ces exercices, seront punis d'une amende de 16 à 300 francs et d'un emprisonnement de six jours... | |
 | France - 1865 - عدد الصفحات: 820
...d'une amende de seize francs a deux cents francs, et d'un emprisonnement de six jours a deux mois. 2di. Ceux qui auront empêché , retardé ou interrompu les exercices d'un culte par des troubles on désordres causés dans le temple ou autre lieu destiné ou servant actuellement a ces exercices,... | |
 | France - 1866 - عدد الصفحات: 934
...cents francs, et d'un emprisonnement de six jours à deux mois3. — Ch. 5, 6; L. 18 nov. 1814. 261. Ceux qui auront empêché, retardé ou interrompu...servant actuellement à ces exercices, seront punis d'une amende de seize francs à trois cents francs, et d'un emprisonnement de six jours à trois mois.... | |
 | France, Augustin Roger - 1866 - عدد الصفحات: 1212
...deux cents francs, et d'un emprisonnement cte six jours à deux mois. 261. Ceux qui auront empoché, retardé ou interrompu les exercices d'un culte par...servant actuellement à ces exercices, seront punis d'une amende de seize francs à trois cents francs, et d'un emprisonnement de six jours à trois mois.... | |
 | France - 1866 - عدد الصفحات: 216
...s., 52 s., 264.— Cons. 7.— ' s., 52 y s., -264.— Cons. 7.— I. Cr. 179. I. Cr. Í79. ART. 261. Ceux qui auront empêché, retardé ou interrompu...désordres causés dans le temple ou autre lieu destiné Авт. 261. Los que hubieren impedido, retardado ó interrumpido los ejercicios de un culto, por medio... | |
 | Eugène Mouton - 1868 - عدد الصفحات: 934
...L'art. 261 punit d'une amende de 16 fr. à 300 fr. et d'un emprisonnement de six jours à trois mois « ceux qui auront empêché, retardé ou interrompu...destiné ou servant actuellement à ces exercices » . La peine est la même que celle de l'art. 260. Ce que le délit prévu par ce dernier article... | |
 | Eugène Mouton - 1868 - عدد الصفحات: 752
...fait, d'une amende de 16 fr. à 200 fr. et d'un emprisonnement de six jours à deux mois. » Art. 261. «Ceux qui auront empêché , retardé ou interrompu...temple ou autre lieu destiné ou servant actuellement h ces exercices, seront punis d'une amende <ie 16 fr. à 300 fr. et d'un emprisonnement de six jours... | |
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Ceux qui auront empêché, retardé ou interrompu les exercices d'un culte par des troubles ou désordres causés dans le temple ou autre lieu destiné ou servant actuellement à ces exercices, seront punis d'une amende de seize francs à .trois cents... 
