...arbre, quelle qu'en soit la grosseur, et, en j outre, d'un emprisonnement d'un mois au ¡ plus*. 195. at, pourvu toutefois que le décédé "i»it pas d...profit de qui la disposition a été bue, ne soit 11 pourra, en outre, être prononcé un emprisonnement de cinq jours au plus. Si le délit a été...

...que s'il les avait abattus sur pied ». Arrachement de plants venus naturellement. — Art. 195. « Quiconque arrachera des plants dans les bois et forêts...sera puni d'une amende qui ne pourra être moindre de 10 fr. ni excéder 300 fr. » . Il pourra , en outre , être prononcé un emprisonnement de cinq jours...

...emprisonnement de cinq jours ou plus, si l'amende n'excède pas quinze francs, et de deux mois au 193***. Quiconque arrachera des plants dans les bois et forêts sera puni d'une amende qui ne * Ainsi modifié par la loi du 18 juin ** Ainsi modifié par la loi du 18 juin 1859. 1859. 193, —...

...forêls sera puni d'une amende qui ne pourra être moindre de 10 fr. ni excéder 300 fr.; et si le délit a été commis dans un semis ou plantation...il sera prononcé , en outre, un emprisonnement de quinte jours k un mois. concordent avec l'opinion que nous avons oous-mûmc précédemment exprimée....

...qu'eu soit la grosseur, et, eu outre, d'un emprisonnement d'un mois au plus. Loi 18 juin 1859. 195. Quiconque arrachera des plants dans les bois et forêts...sera puni d'une amende qui ne pourra être moindre de 10 francs, ni excéder 300 francs. Il pourra, en outre, être prononcé un emprisonnement de cinq jours...

...arbre, quelle qu'en soilla grosseur.et, en outre, d'un emprisonnement de six à quinze jours. Art. 195. Quiconque arrachera des plants dans les bois et forêts...de dix francs ni excéder trois cents francs; et si le délit a été commis dans un semis ou plantation exécuté de main d'homme, il sera prononcé,...

...arbre, quelle qu'en soit la grosseur, et, en outre, aun emprisonnement do six à quinic jours. Art. 195. Quiconque arrachera des plants dans les bois et forêts, sera puni d'une amende qui no pourra être moindre de 10 francs ni excéder 300 francs, et si le délit a été commis dans un...

...aucune discussion et sont adoptés dañe les termes du projet, qui sont les suivants : Art. 195. « Quiconque arrachera des plants dans les bois et forêts,...sera puni d'une amende qui ne pourra être moindre de 10 francs ni excéder 300 francs; et si le délit a été commis dans un semis ou plantation exécuté...

...JANVIER 1790. — Section III, art. 2. — (Voy. F. 13 et 148.) Art. 195. — Loi DU 18 JUIN 1859. Quiconque arrachera des plants dans les bois et forêts...sera puni d'une amende qui ne pourra être moindre de 10 francs, ni excéder 300 francs. Il pourra, en outre, être prononcé un emprisonnement de cinq jours...

...quelle qu'en soit la grosseur, et, en outre, d'un emprisonnement de six à quinze jours. ART. 195. — Quiconque arrachera des plants dans les bois et forêts,...sera puni d'une amende qui ne pourra être moindre de 10 francs ni excéder 300 francs ; et si le délit a été commis dans un semis ou plantation exécutés...