...art. 339. « Le mari qui aura entretenu une concubine dans la maison commune, et qui en aura élé convaincu sur la plainte de la femme , sera puni d'une amende de cent à deux mille francs. » frappe déjà le Code , honore le coupable amnistié ; et demandons-nous,...

...flagrant délit, celles résultant de lettres ou autre pièces écrites par le prévenu. 33 8. — Le mari qui aura entretenu une concubine dans la maison...la plainte de la femme, sera puni d'une amende de cent à deux mille francs. 339. — Quiconque étant engagé dans les liens du mariage en aura contracté...

...medepligtigheid (in overspel) toegelaten mögen worden, zijn buiten het betrappen op heeterdaad, 339. Le mari qui aura entretenu une concubine dans la maison...la plainte de la femme, sera puni d'une amende de cent francs à deux mille francs. 340, Quiconque étant engagé dans les liens du mariage en aura contracté...

...écrite exigée par cet article. — Cass., 13 déc. 1851. Voy. Meurtre. Code pénal, art. 339. — Le mari qui aura entretenu une concubine dans la maison...la plainte de la femme, sera puni d'une amende de cent francs à deux mille francs. Le domicile du mari est la maison commune, encore que la femme n'y...

...plus... > Voilà pour la femme. Passons à l'homme. Article 339. — « Le mari qui aura introduit une concubine dans la maison conjugale, et qui aura...la plainte de la femme, sera puni d'une amende de cent francs à deux mille francs. » Maintenant examinons. Premier point à constater : La faute de...

...ou autres pièces écrites par le prévenu. — Inst. crim. 31. — C. Pén. 260, 284. — Art. 287. Le mari qui aura entretenu une concubine dans la maison...conjugale, et qui aura été convaincu sur la plainte de sa femme, sera puni d'une amende de cent gourdes à quatre cents gourdes. — C. civ. 95, 216. —...

...a intérêt à faire cesser une pareille situation. Aussi l'art. 339 du Gode pénal décide « que le mari qui aura entretenu une concubine dans « la...conjugale et qui aura été convaincu sur < la plainte de sa femme sera puni d'une amende de « 100 à 2000 fr. » II. — Voyons ce qu'il faut entendre par...

...législateur ; rien n'est plus conforme, en effet, à l'esprit de la loi relativement àj'adultère. « Le mari qui aura entretenu une concubine dans la maison...conjugale, et qui aura été convaincu sur la plainte de sa femme, sera puni d'une amende de cent francs à deux mille francs1. » Comme le mari peut disposer...

...outre, d'une amende de 100 à 2,000 franco; art. 338. — Lo mari qui aura entretenu une concubine Ama la maison conjugale, et qui aura été convaincu sur...la plainte de la femme, sera puni d'une amende de 4 00 à 2,000 francs; art. 339. Ainsi lu peine, pour le mari adultère, est réduite à une amende...

...môme cessera s'il est dans le cas prévu par l'article 339. » L'article 339 est ainsi conçu : « Le mari qui aura entretenu une concubine dans la maison...la plainte de la femme, sera puni d'une amende de cent francs à deux mille francs ». Le mari qu'une maxime ancienne proclamait — genitoris thoi'i...