...dans le canton. » D'après l'article 3 « chaque commission nommera, hors de son sein, un conseil qui lui rendra compte tous les trois mois; elle remettra...avis, à l'administration centrale du département, pour être approuvé s'il ya lieu ». L'administration centrale se bornait à exercer un simple contrôle...

...qui éliront entre eux un président et choisiront un secrétaire. Art. 3. Chaque commission nommera, hors de son sein, un receveur, qui lui rendra compte...avis, à l'administration centrale du département pour être approuvé s'il ya lieu. Art. 5. Les hospices civils sont conservés dans la jouissance de...

...municipale, cette commission sera nommée par celle du département. ART. 3. Chaque commission nommera, hors de son sein, un receveur, qui lui rendra compte...avis, à l'administration centrale du département, pour être approuvé, s'il ya lieu. ART. k. Les établissements existants, destinés aux aveugles et...

...nommera, hors de son sein, un receveur, qui lui rendracompte tous les trois mois; elle remettra ее compte à l'administration municipale, qui l'adressera,...avis, à l'administration centrale du département, pour être approuvé, s'il ya lieu. . 4- bes établissemens raisin us, destinés »ux ave.ugles et...