 | France - 1827
...d,umois d'Août de l'an de grâce i 826, et de notre règne le second. Signé CHARLES. Par le Roi : te Ministre Secrétaire d'état au département des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique t Signé t D. Év. D'HEKMOP OLis. N." 3679. — ORDONNANCE DU Ro r portant Convocation du Collège... | |
 | 1859
...transformer la place de grand-maître de l'Université occupée par Mgr. Frayssinous , en celle d'un ministre secrétaire d'État au département des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique. D'après les attributions respectives qui avaient été données au grandmaitre et au recteur de l'Académie... | |
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... notre ministre secrétaire d'état au département des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique... 
