Google YouTube Gmail Drive »
 
" ... notre ministre secrtaire d'tat au dpartement des affaires ecclsiastiques et de l'instruction publique... "
Code universitaire, ou Lois, statuts et rglemens de l'Universit royale de ... - 295
Universit de France, Ambroise Rendu - 1835 - : 924
-

Bulletin des lois de la Rpublique franaise, 5

France - 1827
...d,umois d'Aot de l'an de grce i 826, et de notre rgne le second. Sign CHARLES. Par le Roi : te Ministre Secrtaire d'tat au dpartement des affaires ecclsiastiques et de l'instruction publique t Sign t D. Év. D'HEKMOP OLis. N." 3679. ORDONNANCE DU Ro r portant Convocation du Collge...
-

Annuaire des cinq dpartements de la Normandie, 25

1859
...transformer la place de grand-matre de l'Universit occupe par Mgr. Frayssinous , en celle d'un ministre secrtaire d'État au dpartement des affaires ecclsiastiques et de l'instruction publique. D'aprs les attributions respectives qui avaient t donnes au grandmaitre et au recteur de l'Acadmie...
-




  1. PDF