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" ... notre ministre secrtaire d'tat au dpartement des affaires ecclsiastiques et de l'instruction publique... "
Code universitaire, ou Lois, statuts et rglemens de l'Universit royale de ... - 295
Universit de France, Ambroise Rendu - 1835 - : 924
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Dictionnaire administratif et historique des rues de Paris et de ses monuments

Flix Lazare - 1844 - : 702
...16, Paris, gouverne par une suprieure locale , est dfnitive ment autorise. Art. 2. Notre ministre secrtaire d'État au dpartement...affaires ecclsiastiques et * de l'instruction publique , est charg de l'excution de la prsente ordonnance , qui sera insre au BulU tin des...
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Histoire des institutions religieuses, politiques, judiciaires et ..., 2

Alexandre Louis C.A. Du Mge - 1844
...nomm maire de la ville de Toulouse , en remplacement de Son Excellence le comte de Montbel , nomm ministre secrtaire d'tat au dpartement des affaires ecclsiastiques et de l'instruction publique. M. le baron Lecamus du Martroy , conseiller d'tat et prfet de la HanteGaronne , procda l'installation...
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Mmoires de M. l'abb Liautard, fondateur du Collge Stanislas, mort ...

Claude Rosalie Liautard - 1844
...brillant clat cette poque. M. Frayssinous, rcemment consacr vque d'Hermopolis, fut nomm ministre secrtaire d'État au dpartement des affaires ecclsiastiques et de l'instruction publique. Le plan de ce ministre avait t dress par M. Liautard, et il subit peu de changements pour son...
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Manuel du droit public ecclsiastique franais: contenant les liberts de l ...

Andr-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1845 - : 572
...Dieu, roi de France et de Navarre, tous ceux qui ces prsentes verront, salut : Sur le rapport de notre ministre secrtaire d'État au dpartement...affaires ecclsiastiques et de l'instruction publique ; "Vu le dcret du 30 dcembre 1809, contenant rglement gnral sur les fabriques des glises...
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Code universitaire, ou Lois, statuts et rglementado l'Universit royale de ...

Universit de France - 1846 - : 1107
...rsum gnral seront certifis et arrts par notre conseil royal de l'instruction publique. Aprs avoir reconnu la rgularit du rsum gnral...dlivrera et fera parvenir notre ministre secrtaire d'Etat au dparlement des affaires ecclsiastiques et de l'instruction publique, pour tre annexe...
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Organisation et comptabilit des fabriques, ou Trait pratique contenant ...

1846
...l'Evque diocsain nommera lui-mme. Article 5. Sur la demande des Evques et l'avis des Prfets , notre Ministre Secrtaire d'État au dpartement...affaires ecclsiastiques et de l'instruction publique, pourra rvoquer un Conseil de Fabrique pour dfaut de prsentation de budget ou de reddition de...
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Manuel du droit public cclsiastique franais: contenant les liberts de l ...

Andr-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1847 - : 554
...lections, l'vque diocsain nommera lui-mme. 5. Sur la demande des vqucs et l'avis des prfets, notre ministre secrtaire d'tat au dpartement...affaires ecclsiastiques et de l'instruction publique pourra rvoquer un conseil de fabrique pour dfaut de prsentation de budget ou de reddition de...
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Cours alphabtique, thorique et pratique de la lgislation civile ..., 2

Michel Andr - 1848
...continuera d'tre excut en tout ce qui n'est pas contraire la prsente ordonnance. ART. 9. Notre ministre secrtaire d'État au dpartement...affaires ecclsiastiques et de l'instruction publique est charg de l'excution de la prsente ordonnance, qui sera insre au bulletin des lois. ii...
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Histoire de la vie et de la mort de monseigneur Denis-Auguste Affre ...

Émile Castan - 1855 - : 443
...l'instruction publique, Sign : f D., ÉVÈQUE D'HEKMOPOMS. Approuv, Sign : CHARLES. Par le Roi, Le ministre secrtaire d'État au dpartement des affaires ecclsiastiques et de l'instruction publique, Sign : f D., ÉVÈQUE D'HERMOPOLIS. IVo1e n 6. Monseigneur, Convaincus depuis longtemps de l'utilit...
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Annuaire des cinq dpartements de l'ancienne Normandie

1859
...transformer la place de gnind-matre de l'Universit occupe par Mgr. Frayssinous , en celle d'un ministre secrtaire d'État au dpartement des affaires ecclsiastiques et de l'instruction publique. D'aprs les attributions respectives qui avaient t donnes au grandmatre et au recteur de l'Acadmie...
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