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" ... notre ministre secrtaire d'tat au dpartement des affaires ecclsiastiques et de l'instruction publique... "
Code universitaire, ou Lois, statuts et rglemens de l'Universit royale de ... - 295
Universit de France, Ambroise Rendu - 1835 - : 924
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Bulletin des lois

France - 1828
...rsum gnral seront certifis et arrts par notre conseil royal de l'instruction publique. ^. Aprs avoir reconnu la rgularit du rsum gnral...dlivrera et fera parvenir notre ministre secrtaire cFtat nu dpartement des affaires ecclsiastiques et de l'instruction publique, pour tre annexe...
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Institutes du droit administratif franais, ou, Élmens ducode ..., 2

Joseph-Marie baron de Grando - 1829
...certifis et arrts par le conseil royal de l'instruction publique. (Ibid., art. 4- ) ART. 2348. Aprs avoir reconnu la rgularit du rsum gnral mentionn l'article prcdent , la cour des comptes dlivre et fait parvenir au ministre de l'instruction publique, pour tre annex...
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Histoire de France: depuis 1787 1825, 4

Jean Gabriel Maurice Rocques de Montgaillard - 1833
...lectorales. Le sieur Guernon de Ranville, ci-devant procureur-gnral prs la cour royale de Lyon , ministre secrtaire d'État au dpartement des affaires ecclsiastiques et de l'instruction publique , en remplacement du sieur Baron de Montbel , appel d'autres fonctions.... M. Guernon de Ranville...
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(XVI, 676 p.)

Duqunel - 1834
...Garde nationale.. Etablisse/tiens insalubres. 5. Sur la demande des vques et l'avis des prfets, notre ministre secrtaire d'tat au dpartement...affaires ecclsiastiques et de l'instruction publique pourra rvoquer un conseil de fabrique pour dfaut de prsentation de budget ou de reddition de...
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Code Universitaire, ou lois, statuts et rglemens de l'Universit Royale de ...

Paris univ, Universit de Paris - 1835
...(Ordonnance du 7 mri i8a6 (l), rt. Ier.) 734. Ces lves seront nomms par nous, sur le rapport de notre ministre secrtaire d'tat au dpartement...affaires ecclsiastiques et de l'instruction publique , et aprs un examen pralable de leurs principes religieux , de leurs qualits morales et de leur...
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Collection complte des lois, dcrets, ordonnances, rglemens avis du ...

France - 1838
...lections, l'vcque diocsain nommera lui-mme. 5. Sur la demande des vques et l'avis des prfets, notre ministre secrtaire d'État au dpartement...affaires ecclsiastiques et de l'instruction publique pourra rvoquer un conseil de fabrique pour dfaut de prsentation de budget ou de reddition de...
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Recueil gnral des lois, dcrets, ordonnances, etc: depuis le ..., 17

France - 1839
...reconnu la rgularit du rsum gnral mentionn l'ar- ' tcle prcdent, noire cour des comptes dlivrera et fera parvenir notre...une ;! dclaration de conformit, constatant la concordance.de ce document admi- i' nistr.ii il avec les arrts rendus par elle sur les comptes individuels...
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Recueil gnral des lois, dcrets, ordonnances, etc: depuis le ..., 18

France - 1839
...particulier de Sainte-Barbe (1). (VIII, Bull, cccxvi, n 12133.) Charles,. . . Sur le rapport de notre ministre secrtaire d'tat au dpartement...affaires ecclsiastiques et de l'instruction publique ; Vu les dlibrations du conseil gnral du dpartement de la Seine faisant fonctions de...
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Recueil gnral des lois, dcrets, ordonnances, etc: depuis le ..., 16

France - 1839
...l'instruction publique seront diriges l'avenir par un ministre secrtaire d'tat qui prendra le titre de ministre secrtaire d'tat au dpartement des affaires ecclsiastiques et de l'instruction publique. 2. Les attributions du ministre des affaires ecclsiastiques et de l'instruction publique comprendront...
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Manuel du droit public ecclesiastique franais, contenant: Les libertes de l ...

Dupin (M., Andr-Marie-Jean-Jacques) - 1844 - : 466
...1809 continuera d'tre excut en tout ce qui n'est pas contraire la prsente ordonnance. 9. Notre ministre secrtaire d'État au dpartement...affaires ecclsiastiques et de l'instruction publique est charg de l'excution de la prsente ordonnance, qui sera insre au Bulletin des lois. SUR...
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