...été prononcée pour des crimes pu délits punissables d'après les lois pénalrs ordinaire«. 57. Quiconque, ayant été condamné pour un crime, aura commis un délit de nature à être puni correcliorinellcinciit, sera condamné au maximum de la peine portée par la lo>, el cette peine pourra...

...second lieu, ne pas appliquer au mineur les dispositions de l'article 57 du Code pénal, suivant lequel quiconque ayant été condamné pour un crime aura commis un délit de nature à être puni correctionnellement, doit être condamné au maximum de la peine portée par la loi, etc. Suivant la...

...correclionnellement à un emprisonnement de lus d'une année seront ;IUSH, en cas de nouveau délit, condamnés au MAXIMUM de la peine portée par la loi, et cette peine pourra être élevée jusqu'au double : ils seront de plus mis sous la surveillance spéciale du gouvernement pendant au moine cinq années...

...à une année d'emprisonnement, aura commis un délit de nature à être puni correctionnellement, sera condamné au maximum de la peine portée par...cette peine pourra être élevée jusqu'au double. » C'est la commission du Corps législatif, d'accord avec le conseil d'Etat, qui a modifié cette...

...anciens, et, pour faciliter ce rapprochement, je transcris les uns el les autres : a Ancien art. 57. Quiconque, ayant été condamné pour un crime, aura commis un délit de nature à être puni correctionnellement, sera condamné au maximum de la peine portée par la loi, et cette peine pourra...

...nellement a un emprisonnement de plus d'une année, seront aussi, en cas île nouveau délit, condamnes su maximum de la peine portée par la loi , et cette peine pourra éire élevée jusqu'au douW _• : ils seront de plus mis sous la surveillance spéciale d'j Gouvernement...

...dVinprísoiiiiüiiient, aura commis un délit ou un crime qui devra n'être puni que »le peines correctionnelles, à être réglé de juges par la cour de cassation , — Le condamné sera de plus mis sous la surveillance spéciale de la haute police pendant cinq ans...

...des crimes ou délits punissables d'après les lois pénales ordinaires (45). — P. 5. Авт. 57. Quiconque, ayant été condamné pour un crime, aura commis un délit de nature à être puni correctionnellement, sera condamné au maximum de la peine portée par la loi, et cette peine pourra...

...cas de nouveau délit ou de crime qui devra n'être puni que de peines correctionnelles, condamnés ution. — Le poursuivant pourra intervenir dans cette instance. ôtre élevée jusqu'au double : ils seront de plus mis sous la surveillance spéciale du gouvernement...

...d'emprisonnement, aura commis un délit ou un crime qui devra n'être puni que de peines correctionnelles, sera condamné au MAXIMUM de la peine portée par la loi, et cette peine pourra cire portée jusqu'au double. » La récidive correctionnelle donne lieu à trois hypothèses: 1°....