...devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif et ceux du pouvoir exécutif , pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution..., fondées désormais sur des principes simples et incon• testables, tournent toujours au maintien de la constitution el au bonheur de tous. En conséquence;...

...leurs droits et leurs devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif et exécutif pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution...des citoyens, fondées désormais sur des principes simpleset incontestables, tournent toujours au maintien de la constitution et au bonheur de tous. En...

...leurs droits et leurs devoirs; afin que les actes du pouvoir législatif et exécutif pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution...des citoyens, fondées désormais sur des principes simpleset incontestables, tournent toujours au maintien de la constitution et au Iwnheur de tous. En...

...devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution...réclamations des citoyens, fondées désormais sur dès principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la constitution , et au...

...respectés ; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simpleset incontestables, tournent toujours au maintien de la constitution et au bonheur de tous. En conséquence, l'assemblée nationale reconnaît et déclare leg articles suivans. limite que la...

...devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique , en soient respectés ; afin que les réclamations des citoyens , fondées désormais sur des principes simples...

...devoirs ; afin que les actes du » pouvoir législatif et ceux du pouvoir exécutif, » pouvant être à chaque instant comparés avec le » but de toute institution...maintien de la constitution et au bonheur » de tous. » En conséquence, l'Assemblée nationale re}> connaît et déclare, en présence et sous les ausM...

...devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif et ceux du pouvoir exécutif, pouvant ¿Ire à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés ; aGn que les réclamations des citoyens , fondées désormais sur des principes simples et incontestables...

...leurs devoirs; afin que les actes du pouvoir législatif et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés; afm que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables,...

...devoirs ; afin que les actes du Pouvoir législatif et ceux du Pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution...maintien de la Constitution et au bonheur de tous. En conséquence , l'Assemblée Nationale reconnaît et déclare , en présence et sous les auspices...